Centrale des marchés
69 mise à disposition gratuite de deux véhicules type mini-bus, à Pierre-Bénite 69 mise à disposition gratuite de deux véhicules type mini-bus, à Pierre-Bénite mise à disposition gratuite de deux véhicules type mini-bus 9 places. ville : Pierre Bénite lieu : place Jean Jau...
Ville de Pierre-Bénite 69310Pierre-Bénite marchepb@pierrebenite.fr
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69 mise à disposition gratuite de deux véhicules type mini-bus, à Pierre-Bénite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154425

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107077
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pierre-Bénite.
Correspondant : Mme DOUX Bérangère, Responsable marché, place Jean Jaurès 69310 Pierre Bénite tél. : 04-78-86-62-80 courriel : marchepb@pierrebenite.fr adresse internet : http://www.pierrebenite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mise à disposition gratuite de deux véhicules type mini-bus 9 places.

Type de marché de fournitures : location.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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