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69 marche de travaux : 1 lot groupement hospitalier sud institut de formation aux carrieres de sante mise en securite de l'ecole clemenceau à Pierre Benite 69 marche de travaux : 1 lot groupement hospitalier sud institut de formation aux carrieres de sante mise en securite de l'ecole clemenceau à Pierre Benite marche de travaux : 1 lot groupement HOSP...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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69 marche de travaux : 1 lot groupement hospitalier sud institut de formation aux carrieres de sante mise en securite de l'ecole clemenceau à Pierre Benite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660035

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65521
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. General le directeur, 3 quai des Celestins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche de travaux : 1 lot
groupement HOSPITALIER Sud
Institut de Formation aux Carrieres de Sante
Mise en securite de l'ecole Clemenceau.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : groupement hospitalier sud - iFCS - 165 Chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre Benite.

Caractéristiques principales :
voir le règlement de consultation
les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un lot unique : Electricité - courants faibles - désenfumage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 42.5 du C.C.A.G travaux.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché correspondant au lot 1 sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics (détaillées à l'article 2 de la Section V du Règlement de Consultation) et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle : voir annexe sélection des candiats du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
1.l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents),
2. L'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les sociétés devront transmettre soit :
-la qualification E2cf2
et /Ou
- 3 références significatives de moins de 3 ans se rapprochant des travaux de mise en sécurité incendie d'un bâtiment en activité (indiquer le montant des travaux)
Certificat QUALIFELEC ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
en cas de références produites en lieu et place des certificats : références des travaux les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique avec comme sous critères une note méthodologique détaillant : - l'organisation de l'entreprise et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (20 %), - produits et matériels proposés avec fiches techniques à fournir ( 20 %) soit un total de : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23823-950034 T.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Il ne peut en aucun cas être modifié. Il est de 12 semaines, compris 4 semaines de préparation pour l'ensemble des corps d'état.
Les interventions à l'intérieur du bâtiment ne sont pas autorisées du 03/08/2013 au 18/08/2013.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés...).
La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti.
l'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
Les dates des séances de négociation sont d'ores et déjà prévues elles se dérouleront le 21 mai 2013. Elles seront confirmées par courriel aux entreprises appelées à négocier.
La visite du site est vivement conseillée en respectant les modalités suivantes :
prendre contact avec Mme VINCENT au 04 78 86 10 03
au stade de l'offre le candidat devra remettre :
Un acte d'engagement (A.E) complété
un Rib
La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) ci-jointe à compléter
la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure à compléter
une note méthodologique détaillant :
- l'organisation de l'entreprise,
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux
- produits et matériels proposés (fiches techniques à fournir)
les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour les Dpgf).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante :
1. Faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jwy0i5mmmz&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
2. Avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
- l'acheteur : m. Perrone : 04 72 11 71 43
- le conducteur d'opération : Mme VINCENT : 04 78 56 10 03
attention : Les demandes de renseignements adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jwy0i5mmmz&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats Secrétariat / DMS / CM4 / 950034 T.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
Correspondant : Mme AMBARD Céline, 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jwy0i5mmmz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

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