1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pibrac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c2422cc3-e23c-4603-8f72-8331acb27dfd
Identifiant interne: 2027-FCS-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 398 104,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande précisent notamment : -La période concernée ; -Le nombre de repas ; -Les régimes demandés ; -Les bénéficiaires concernés ; -Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) Ht. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le Cctp. Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1869994
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pibrac
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au Ccap. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 398 104,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 Pibrac
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire s'engage à : réserver au moins 75 heures de travail par an à des personnes éloignées de l'emploi ; mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire ; respecter, conformément à la loi EGAlim, les seuils d'approvisionnement en produits de qualité et durables ; utiliser des véhicules de livraison à faibles émissions
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76B15538-C52D-CBCD-DEB3FDA9F64FD774
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Pibrac
Numéro d’enregistrement: 53139
Adresse postale: 1, Esplanade Sainte-Germaine
Ville: Pibrac
Code postal: 31820
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CORTIJO Denise
Téléphone: 0562134810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 76B15585-D566-998A-6E2B400732DB37B1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 76B15596-9D11-9FAE-3D3D7FE748D30AE2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 76B155A5-E946-0F5D-C40AE7743663E886
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0aa2f1db-1766-4b1d-8e8a-91ba30f27458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 17:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631331-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
