Avis de marché - Avis n° 26-3495 du 12/01/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-3495
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 50075 ASS EXTENTION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Spl Arac Occitanie
Numéro de téléphone du contact : +33 562727100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances Dommages Ouvrage et Risques Annexes pour les travaux d'extension du lycée Nelson Mandela à PIBRAC (Opérationn°50075)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension de l'externat et de la restauration du lycée * Le coût prévisionnel de l'ouvrage est évalué à ce jour à 9 173 687.81 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois, ont débuté le 09/04/2024. La date d'ouverture de chantier est fixée au 02/05/2024
Lieu principal d'exécution du marché : 8, avenue Maurice Fonvieille 31820 - Pibrac
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement) *des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
