Centrale des marchés
66 RD 12 - Aménagement entre PIA et BOMPAS à Pia 66 RD 12 - Aménagement entre PIA et BOMPAS à Pia rd 12 - aménagement entre PIA et BOMPAS - terrassement - assainissement - chaussées. code_postal : 66380 lieu : pia-Bompas, 66380 Pia
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr 0468356561
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66 RD 12 - Aménagement entre PIA et BOMPAS à Pia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543906

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56837

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot - B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 télécopieur : 04-68-35-65-61 courriel : service.marches@cg66.fr adresse internet : https://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : rd 12 - aménagement entre PIA et BOMPAS - terrassement - assainissement - chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.

Lieu d'exécution : pia-Bompas, 66380 Pia.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces travaux comprennent dans leur ensemble :
- l'exécution de terrassements ;
- la mise en place d'ouvrages d'assainissement ;
- la mise en oeuvre de graves non traitées et des couches de chaussée ;
- la mise en place de l'éclairage central du giratoire ;
- la signalisation horizontale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du CMP et, plus précisément, selon les stipulations du CCAP, les travaux seront financées selon les modalités suivantes:
Financement:
- budget Départemental: chapitre 23 ;
- ressources propres au Cg66.
Paiement:
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum ;
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap);
- forme du prix: prix unitaires, fermes actualisables ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché ;
- pas d'avance prévue (délai d'exécution inférieur à 2 mois).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix remis à l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM-T12R2002.

Renseignements complémentaires : le présent Appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du Code des Marchés Publics (décret n2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10. Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les coefficients attribués à chaque critère tel que décrit cidessus. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.
le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) Transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : RD 12 - aménagement entre PIA et BOMPAS - terrassement - assainissement - chaussées" et " ne pas ouvrir par le bureau du courrier".
Horaires d'ouverture du Service Marchés Publics: 9h-12h/14h-17h. Fermeture exceptionnelle des services du Cg66 le vendredi 29 mars après midi et le vendredi 10 mai 2013.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://marches.cg66.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales / Service des Marchés Publics.
150 avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan, télécopieur : 04-68-35-65-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES / DIRECTION DES ROUTES / Pôle Ingénierie et Travaux / Bureau d'Etudes et Travaux n 2.
Correspondant : M. Fondecave Frédéric, 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES / DIRECTION DES ROUTES / Pôle Ingénierie et Travaux / Bureau d'Etudes et Travaux n 2.
Correspondant : M. Fondecave Frédéric, 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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