1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Description: Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits
Identifiant de la procédure: 59d6a224-8b0c-45ca-95ac-58fb4deafe67
Identifiant interne: 2025-03-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette prestation aura une durée de 4 années scolaires. Elle sera réalisée à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation de services de transports scolaires des élèves des 5 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Loirelle
Description: Nature et étendue Les prestations seront exécutées à partir du 1er jour de l'année scolaire 2025/2026. La consultation concerne le transport des élèves pour l'école de PEZOU. Variantes Le candidat a la possibilité de proposer toute variante qui lui semble de nature à améliorer le projet élaboré par l'Autorité Organisatrice de 2nd rang. Cette variante devra être obligatoirement accompagnée de la proposition de base respectant l'organisation des circuits
Identifiant interne: S-PF-1618276
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transports scolaires
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34D33B02-B350-E8BE-38453330BC042BE6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PEZOU BUSLOUP LIGNIERES LISLE RENAY
Numéro d’enregistrement: 35109
Adresse postale: 1, rue du Perche
Ville: Pezou
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: SOLON PIERRE
Téléphone: 0254234314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 34D33B2C-9F4A-AF09-00C0C714E88BE35D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 745a852b-aeee-44e4-8f11-f29f7adc54bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:10:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208742-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
