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34 Contrat de partenariat pour financement, conception, reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public, signalisation lumineuse et illuminations de la Ville de Pézenas 34 Contrat de partenariat pour financement, conception, reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public, signalisation lumineuse et illuminations de la Ville de Péz...
Ville de Pézenas 34120Pézenas
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34 Contrat de partenariat pour financement, conception, reconstruction, maintenance et exploitation des installations d'éclairage public, signalisation lumineuse et illuminations de la Ville de Pézenas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75149

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65350

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pézenas, 6 rue Massillon - B.P. 73, contact : direction des Services techniques, à l'attention de erick VEYRIE, F-34120 Pézenas. E-mail : e.veyrie@ville-pezenas.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pezenas.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.midilibre-legales.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de la Ville de Pézenas.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale de financement , conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation et assurer la gestion de l'énergie, des ouvrages et installations liés : à l'éclairage public (1920 points lumineux, 943 supports, 48 armoires de commande,3 bornes marchés, 2 stades , 2 complexes tennis), à la signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour), à la mise en valeur du patrimoine architectural par la lumière, aux illuminations festives de fin d'année.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316110, 34928500,50232100,50232110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : éclairage public (1920 points lumineux, 943 supports, 48 armoires de commande, 3 bornes marchés, 2 stades, 2 complexes tennis, signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 240(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La nature, le montant et les modalités de mise en oeuvre des cautionnements et garanties financières seront déterminés au cours du dialogue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Rémunération du titulaire assurée par un loyer versé par la ville pendant toute la durée du contrat.
Paiement par la ville d'une rémunération calculée au regard des coûts d'investissements, fonctionnement et financement, dans les conditions prévues à l'article L. 1414-12 d) du CGCT et financé sur le budget de la ville.
Une partie de la rémunération sera liée aux objectifs de performance du titulaire.
Le titulaire pourra être autorisé à se procurer des recettes annexes, sous réserve de compatibilité avec les objectifs du contrat. Les conditions et limites dans lesquelles ces recettes participeront à sa rémunération seront déterminées au cours du dialogue.
Les demandes de paiement feront apparaître distinctement les parts des sommes demandées : investissement, fonctionnement, financement.
Paiement dans le délai global réglementaire en vigueur (art D1414-7 Cgct) soit 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le titulaire du contrat pourra recourir aux instruments financiers de son choix ou à une cession de créance de l'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent être présentées soit au nom d'une entreprise unique, soit au nom d'un groupement solidaire.
Nul candidat ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.
Aucune modification des groupements ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des propositions prévisionnelles sommaires (pps) ainsi qu'entre la remise des offres finales et l'attribution du contrat.
En cas de candidatures groupées, au moment de l'attribution du contrat, le candidat aura le choix suivant : formation d'un groupement solidaire ou d'une structure dédiée dite société de projet ayant la qualité juridique et une surface financière propre correspondant aux risques à assumer. Cette dernière pourra se substituer au groupement candidat retenu à condition de démontrer des capacités financières propres satisfaisantes ou, en cas d'insuffisance, d'apporter des garanties complémentaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La rémunération du titulaire en partie liée à des objectifs de performance précisés au cours du dialogue.
La maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser est assurée par le titulaire. Celui-Ci se verra confier la totalité des opérations de conception des ouvrages et équipements. Il devra identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la conception des ouvrages et équipements et du suivi des réalisations.
Le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans une part d'exécution du contrat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le membre d'un groupement doit fournir :
1) Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, et, devra être signée soit par tous les membres du groupement, soir par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature azu nom des membres du groupement
Suivant l'article L. 1414-4 du CGCT :
2) Déclaration sur l'honneur, datée et signée par les candidats, justifiant qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas suivants :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8, 441-9, 445-1, 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail ;
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire, admise à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
D) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par décret ;
E) ne pas être condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du Code Pénal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur ;
Présentation des travaux exécutés ou en cours d'exécution ces cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et recherche;
Certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Ville acceptera d'autres preuves de garantie de la qualité produites par les candidats.
Capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

En raison de la complexité et du coût élevé de la procédure, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats à participer au dialogue. Les candidats seront retenus sur la base des critères figurant dans le présent avis selon la pondération suivante :
- capacité économique et financière : 20 %, appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires ;
- capacité professionnelle : 30 %, appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années et de la liste des travaux en cours ou exécutés au cours des cinq dernières années ;
- capacité technique : 40 %, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels ;
- qualité des qualifications professionnelles : 10 %, appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. evaluation financière de la proposition
Pondération : 35.
3. développement durable
Pondération : 20.
4. evaluation juridique et sociale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ORG/EV/2012-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La consultation lancée par la Ville de Pézenas en vue de l'attribution du contrat de partenariat est régie par les articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle s'inscrit dans le cadre d'un projet de ville de revitalisation du Centre Ville et de ses Quartiers (dont le Centre historique) afin de permettre, à terme, de rendre plus attractive la commune et ainsi, de fixer une nouvelle population, de recréer les liens sociaux distendus par un cadre de vie agréable, de redynamiser l'emploi et l'activité culturelle et touristique.

La réalisation de ce programme passe aussi par un réaménagement urbain et périurbain important (voies structurantes et de dessertes de la zone urbaine et périurbaine), une sécurisation des espaces et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager auquel contribuent l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les illuminations festives.

Les objectifs poursuivis sont également de rééquilibrer financièrement l'activité de l'éclairage public en privilégiant les investissements productifs d'économies de fonctionnement (énergie ou maintenance) - attente forte en matière de maîtrise des coûts énergétiques - , de moderniser et de revaloriser les équipements d'éclairage public, d'optimiser les performances opérationnelles, tant en au niveau des performances d'origine des matériels, que sur le maintien de ces performances tout au long de leur durée de vie, en prenant en compte l'environnement et les différents engagements liés au développement durable.

Plus précisément, le détail des missions à accomplir est le suivant :

Gestion énergétique de l'ensemble des installations : approvisionnement et négociation tarifaire auprès du distributeur
- maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes ou créées ;
- travaux de (re)construction : reconstruction des installations d'éclairage public et construction d'installations supplémentaires ;
- mise en conformité, mise en sécurité et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuses tricolores ;
- mise en valeur du patrimoine architectural et paysager par la lumière (sites caractéristiques, principaux monuments et/ou bâtiments) ;
- maintien et Renouvellement de tout ou partie des ouvrages initialement construits sur la durée du contrat - illuminations festives avec possibilité de proposer toute solution innovante ;
- le titulaire du Contrat assurera le financement des travaux sur la durée du contrat ; il devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins (ce dernier sera remis aux candidats sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur comme étant admis à participer au dialogue).

Il est précisé qu'un poste de Travaux immédiats pré-financés (éclairage public et signalisation tricolore) est prévu dont le périmètre d'intervention et le niveau de résultat fonctionnel attendu sera décrit dans le programme fonctionnel des besoins.

Choix de la procédure du dialogue compétitif définie à l'art. L. 1414-7 du Code Général des Collectivités Territoriales compte tenu de la complexité du projet.

Suite à la sélection des candidats par le Pouvoir Adjudicateur, sur la base des critères figurant dans le présent avis ; la phase de dialogue compétitif se déroulera en deux phases successives:

La première phase avec une remise d'une proposition prévisionnelle sommaire (Pps), et la seconde phase avec la remise d'une offre finale par les candidats admis à participer.

La Ville se réserve la possibilité d'ajouter des phases ou de tenir des réunions thématiques supplémentaires.

Au terme du dialogue, sera retenue la proposition répondant le mieux aux critères énoncés dans le règlement du dialogue (ce dernier étant remis aux candidats admis à participer au dialogue).

Le nombre maximum de candidats autorisés à concourir dans le cadre du dialogue compétitif est de 4, sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir.

La collectivité indemnisera les candidats non retenus ayant participé au dialogue compétitif.

Cette indemnisation sera de 5 000 EUR pour chaque candidat non retenus à l'issu du dialogue, et, sous réserve de participation au dialogue compétitif dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation remis aux candidats ou groupements admis à participer au dialogue.

Les variantes sont autorisées pour les candidats admis au dialogue, sous réserve que les candidats remettent une offre de base complète. Les variantes sont autorisées notamment sur la durée du contrat.

Les candidats pourront remettre leur dossier de candidature soit directement contre récépissé ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, à la Mairie de Pézenas au service chargé des marchés publics : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Pour les candidats invités à participer au dialogue, le règlement de dialogue et le programme fonctionnel pourront être obtenus en mairie auprès de la Cellule marchés.

Une visite des installations sera organisée par la Ville de Pézenas avec les candidats retenus pour le dialogue compétitif. Les modalités de la visite seront détaillées dans le dossier de dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal adminsitratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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