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ACQUISITION D'UNE SEMI-REMORQUE A FOND MOUVANT ALTERNATIF RENFORCEE. ACQUISITION D'UNE SEMI-REMORQUE A FOND MOUVANT ALTERNATIF RENFORCEE ACQUISITION D'UNE SEMI-REMORQUE A FOND MOUVANT ALTERNATIF RENFORCEE correspondant : Mr le Président designation : SICTOM Pezenas-Agde ville : Nezignan L'Eveque cp : 34120 adresse : 27 AV...
SICTOM Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque
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ACQUISITION D'UNE SEMI-REMORQUE A FOND MOUVANT ALTERNATIF RENFORCEE. ACQUISITION D'UNE SEMI-REMORQUE A FOND MOUVANT ALTERNATIF RENFORCEE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551836

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91144
Avis de marché Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-91144 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde. Correspondant :  M. le président, 27 avenue de pezenas B.P. 112 34120 Nezignan-l'Eveque. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : acquisition d'une semi-remorque a fond mouvant alternatif renforcee . Lieu de livraison : sictom pezenas-agde B.P. 112, 34120 Pézenas. Caractéristiques principales : acquisition d'une semi-remorque a fond mouvant alternatif renforcee. Marché unique ordinaire Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ; Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Pour l'. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique : 60 %; - valeur technique : volume et dimensions : 10 %; - valeur technique : composition du train roulant (nombre d'essieux,système de suspension . ..) : 10 %; - valeur technique : système de fermeture du toit de la remorque : 10 %; - valeur technique : composition et fonctionnement du mécanisme du fond mouvant : 10 %; - valeur technique : modalité de renforcement de la remorque : 10 %; - valeur technique : contenu et étendue la garantie : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-11. Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse postale: SICTOM Pézenas Agde B.P. 112 34120 PEZENAS Adresse physique SICTOM Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sictom Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr
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