Centrale des marchés
Lycée Charles Alliès à Pézenas Construction d'une chaufferie mixte bois/gaz tel : (+33) 4-99-52-45-24 ville : Montpellier cédex 2 mel : marches@lr-amenagement.fr adresse : 117 rue des Etats Généraux CS 19536 cp : 3496...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 04 99 52 45 25
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Lycée Charles Alliès à Pézenas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795251

Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182289

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-182289
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marches Marches, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupement TPFI / AADP - Bureau d'études TCE mandataire TPFI, 78 chemin des Sept Deniers, F-31200 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 57 18 72. Fax (+33) 5 61 57 18 70.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, à l'attention de  Marchés Marchés, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7859&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'Economie Mixte d'Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Région Languedoc Roussillon, 201, avenue De la Pompignane, F-34000 Montpellier.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  lycée Charles Alliès à Pézenas.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 24 bd Joliot Curie, 34120 Pézenas.
  Code NUTS |FR813|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  construction d'une chaufferie mixte bois/gaz.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : BATIMENT VRD TERRASSEMENT
 1)Description succincte
  Réalisation des travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre (yc création d'un silo enterré), étanchéité extra-dos du silo, réalisation de la chaufferie, serrurerie, étanchéité, second oeuvre, finitions.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45231110, 45112700, 45223220, 45261420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : FLUIDE CHAUFFAGE ELECTRICITE
 1)Description succincte
  Réalisation des travaux de chauffage (création d'une chaufferie bois 2 X 540 Kw) et d'une chaufferie gaz en appoint et secours 1 600 Kw, modifications en sous-stations existantes, travaux de réseaux de chaleur, Electricité courants forts et faibles, essais, mises en service.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation définitive pour lune des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l union européenne ;
- le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet dune mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : d) Liquidation judiciaire : le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l objet dune procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier dune habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : g) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat na pas été sanctionné par la résiliation de son marché et na pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l état,
h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat na pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l obligation de négociation prévue à l article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Renseignements permettant dévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,
moyens en personnel,
moyens en matériel,
capacités professionnelles,
si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des prestations similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur techniquei. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1292-travaux.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
options :
La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après.
lot 02 - fluides chauffage électricité
option 1 : 2 Electrofiltres
Option 2 : Modifications hydrauliques bâtiments existants
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 10 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 1 batiment vrd terrassement. Ce délai inclut 30 JOURS maximum de période de préparation.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2016

caracteristiques PRINCIPALES :
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
procedure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- capacités financières,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
criteres d'attribution des marches :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics :
- prix affecté du coefficient de pondération de 40% ;
- valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60%; appréciée au regard du dossier technique fourni.

modalites d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique (plans au format papier) :
Réservation du dossier par mail préalable 48 h à l'avance : SUPERPLAN, 476 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier - tél : 04 67 65 26 21 / Fax : 04 67 71 94 48 - production34@impremium.fr - dossier complet, dossier gratuit, pas de caution.
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le Dce
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marches Marches, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupement TPFI / AADP - Bureau d'études TCE mandataire TPFI, 78 chemin des Sept Deniers, F-31200 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 57 18 72. Fax (+33) 5 61 57 18 70.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, à l'attention de  Marchés Marchés, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25. Adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7859&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'Economie Mixte d'Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Région Languedoc Roussillon, 201, avenue De la Pompignane, F-34000 Montpellier.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  lycée Charles Alliès à Pézenas.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 24 bd Joliot Curie, 34120 Pézenas.
  Code NUTS |FR813|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  construction d'une chaufferie mixte bois/gaz.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : BATIMENT VRD TERRASSEMENT
 1)Description succincte
  Réalisation des travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre (yc création d'un silo enterré), étanchéité extra-dos du silo, réalisation de la chaufferie, serrurerie, étanchéité, second oeuvre, finitions.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45231110, 45112700, 45223220, 45261420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : FLUIDE CHAUFFAGE ELECTRICITE
 1)Description succincte
  Réalisation des travaux de chauffage (création d'une chaufferie bois 2 X 540 Kw) et d'une chaufferie gaz en appoint et secours 1 600 Kw, modifications en sous-stations existantes, travaux de réseaux de chaleur, Electricité courants forts et faibles, essais, mises en service.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation définitive pour lune des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l union européenne ;
- le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet dune mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : d) Liquidation judiciaire : le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l objet dune procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier dune habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : g) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat na pas été sanctionné par la résiliation de son marché et na pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l état,
h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat na pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l obligation de négociation prévue à l article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Renseignements permettant dévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,
moyens en personnel,
moyens en matériel,
capacités professionnelles,
si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des prestations similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur techniquei. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1292-travaux.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
options :
La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après.
lot 02 - fluides chauffage électricité
option 1 : 2 Electrofiltres
Option 2 : Modifications hydrauliques bâtiments existants
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 10 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 1 batiment vrd terrassement. Ce délai inclut 30 JOURS maximum de période de préparation.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2016

caracteristiques PRINCIPALES :
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
procedure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- capacités financières,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
criteres d'attribution des marches :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics :
- prix affecté du coefficient de pondération de 40% ;
- valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60%; appréciée au regard du dossier technique fourni.

modalites d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique (plans au format papier) :
Réservation du dossier par mail préalable 48 h à l'avance : SUPERPLAN, 476 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier - tél : 04 67 65 26 21 / Fax : 04 67 71 94 48 - production34@impremium.fr - dossier complet, dossier gratuit, pas de caution.
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le Dce
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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