Centrale des marchés
Gaz naturel La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du Groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus...
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Gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605697

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252313-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Pézenas: Gaz naturel

2015/S 137-252313


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hérault énergies
1 chemin de Plaisance, BP 28
À l'attention de: M. le président
34120 Pézenas
FRANCE
Téléphone: +33 467097020
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Fax: +33 467097039

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches-publics.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.herault.fr

Accès électronique à l'information: http://marches-publics.herault.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.herault.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes (voir liste des membres)
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 Pézenas
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir l'annexe 1 du CCAP.

Code NUTS FR81



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du Groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (Pdl) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Gestion des relations: qualité et moyens: 50 % de la valeur technique
2. Facturation: 35 % de la valeur technique
3. Gestion de la bascule: 15 % de la valeur technique


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15AC1


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 43-073754 du 3.3.2015

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 91-163204 du 12.5.2015




Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence inférieure à 30 MWhV.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

GDF, EDF, total Energie gaz, Alterna, gaz de Bordeaux, Eni Gas & Power France,
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 30 MWhV.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

GDF, EDF, total Energie gaz, Alterna, gaz de Bordeaux, Eni Gas & Power France,
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-67847, mise en ligne le 11.5.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467548156



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467548156



VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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