Distribution d'électricité et services connexes

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Pézenas: Distribution d'électricité et services connexes

2015/S 137-252345

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hérault énergies
1 chemin de Plaisance, BP 28
À l'attention de: M. le président
34120 Pézenas
FRANCE
Téléphone: +33 467097020
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Fax: +33 467097039

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault-energies.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.herault.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.herault.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes (voir liste des membres)
1 chemin de Plaisance, BP 28
34120 Pézenas
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir annexe 1 à l'acte d'engagement.

Code NUTS FR81

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » et qui portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (PDL) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
Ces points de livraison sont actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité. Ils ont une puissance souscrite supérieure à 36 KVA.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des membres ainsi que la fourniture des services associés,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

65300000, 31682000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Gestion des relations: qualité et moyens: 50 % de la valeur technique
2. Facturation: 20 % de la valeur technique
3. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 15 % de la valeur technique
4. Gestion de la bascule: 15 % de la valeur technique


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15AC2


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 43-073756 du 3.3.2015

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 91-163169 du 12.5.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Bâtiments et équipements en tarif jaune des membres du groupement de commandesV.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

EDF — GDF — direct énergie — ALTERNA
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Bâtiments et équipements en tarif vert profilés (puissance souscrite inférieure à 250 kVA)V.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

EDF — GDF — direct énergie — ALTERNA
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 3 - Intitulé: Bâtiments et équipements en tarif vert à courbe de charge (puissance souscrite supérieure à 250 kVA)V.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

EDF — GDF — direct énergie — ALTERNA
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 4 - Intitulé: Sites «ELD» — CESMLCe lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML), quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de chargeV.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Lucia
158 allée des Ecureuils
34980 Saint -Gély-du-Fesc
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 5 - Intitulé: Sites «ELD» — régie de Gignac.Ce lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la régie de Gignac, quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de chargeV.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ALTERna
75 boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 6 - Intitulé: Sites «ELD» — régie de Cazouls-les-BéziersCe lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la Régie de Cazouls-les-Béziers, quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de chargeV.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Alterna
75 boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-57505, mise en ligne le 11.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467548156

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467548156

VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015