1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Description: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Identifiant de la procédure: 5bcacf57-5382-4af1-b8d0-a5ce12333663
Identifiant interne: 2024FCS0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les plis peuvent être transmis par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique -
Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Description: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
Identifiant interne: 2024FCS0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/04/2025. a) Tranche Ferme : - 4 BOM x 19 T - 1 BOM x 16 T voie étroite - 1 BOM 19 T à demeure, véhicule de sécurité, pendant toute la durée du marché reconductions comprises, louée à la journée d'utilisation effective. Par la suite de l'optimisation des collectes, un camion BOM 26T pourra être loué dans le cadre du marché en remplacement d'une des 4 BOM 19 T précités. Dans ce cadre, la location mensuelle de cette BOM 19 T sera arrêtée d'un commun accord avec le titulaire et sans indemnité à verser par la Collectivité. b) Tranche optionnelle : - 1 BOM x 26 T à essieu directionnel Cette tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution du contrat. La décision d'affermissement ou non devra intervenir dans les 5 ans du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les caractéristiques fonctionnelles des BOM proposées : 10 % Le service après-vente, l'entretien et l'assistance technique : 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale (modalités de gestion des accidents de travail) et environnementale (modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public, devenir des BOM, si neuf matière recyclée utilisée) de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Budget propre de la Communauté de communes.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Numéro d’enregistrement: 20006681900018
Département: 31
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 561908070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d1677d-3171-4b74-bac6-a6c0183d7185 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 18:30:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725929-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
