1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Description: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 49b2a742-3cf9-4514-a9df-c2f8790af721
Avis précédent: 725929-2024
Identifiant interne: 2025FCS0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les plis peuvent être transmis par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique -
Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Code de la commande publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Description: Location et entretien de véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers - relance suite déclaration sans suite
Identifiant interne: 2025FCS0001
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T
Description: Tranche ferme : 2 BOM 19T, 1 BOM 16T + tranche optionnelle : 1 BOM 26T
Identifiant interne: 2025FCS0001A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 725929-2024
Informations complémentaires: La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025. a) Tranche Ferme : - 2 BOM x 19 T - 1 BOM x 16 T voie étroite Par la suite de l'optimisation des collectes, un camion BOM 26T pourra être loué dans le cadre du marché en remplacement d'une des 2 BOM 19 T précitées. Dans ce cadre, la location mensuelle de cette BOM 19 T sera arrêtée d'un commun accord avec le titulaire et sans indemnité à verser par la Collectivité. b) Tranche optionnelle : - 1 BOM x 26 T à essieu directionnel Cette tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution du contrat. La décision d'affermissement ou non devra intervenir dans la durée globale du contrat reconductions comprises. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE1 LIAISONS "BREVES" AVEC EQUIPAGE Cf. cctp PSE2 UTILISATION DOUBLE POSTE Cf. cctp Pour la PSE 2, les kilomètres supplémentaires éventuellement à parcourir au-delà du 25 000ème km sont définis comme suit : Maximum annuel en kms supplémentaires: 5 000 Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs) pour les lots 1 et 2. Ils peuvent présenter, pour les lots 1 et 2, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (véhicules d'occasion tels que décrits au CCTP) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les spécifications techniques minimales des véhicules figurant au CCTP devront être respectées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les caractéristiques fonctionnelles des BOM proposées : 10 % Le service après-vente, l'entretien et l'assistance technique : 25 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale (modalités de gestion des accidents de travail) et environnementale (modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public, devenir des BOM, si neuf matière recyclée utilisée) de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Budget propre de la Communauté de communes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 BOM 19T, 1 BOM 19T "de secours"
Description: 2 BOM 19T, 1 BOM 19T "de secours"
Identifiant interne: 2025FCS0001B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 725929-2024
Informations complémentaires: La durée de ce marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le démarrage prévisionnel du contrat est estimé au 01/08/2025. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE1 LIAISONS "BREVES" AVEC EQUIPAGE Cf. cctp PSE2 UTILISATION DOUBLE POSTE cf. cctp Pour la PSE 2, les kilomètres supplémentaires éventuellement à parcourir au-delà du 25 000ème km sont définis comme suit : Maximum annuel en kms supplémentaires : 5 000 Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs) pour les lots 1 et 2. Ils peuvent présenter, pour les lots 1 et 2, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (véhicules d'occasion tels que décrits au CCTP) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les spécifications techniques minimales des véhicules figurant au CCTP devront être respectées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les caractéristiques fonctionnelles des BOM proposées : 10 % Le service après-vente, l'entretien et l'assistance technique : 25 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale (modalités de gestion des accidents de travail) et environnementale (modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public, devenir des BOM, si neuf matière recyclée utilisée) de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Budget propre de la Communauté de communes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Numéro d’enregistrement: 20006681900018
Département: 31
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 561908070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86d2045a-601d-490a-950a-a5b603224c9d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:26:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324662-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
