Avis de marché Département(s) de publication : 1, 38, 39, 42, 69, 71, 73, 74 Annonce No 23-175571 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM - LEA - LES ENERGIES DE L'AIN. Correspondant : M. Berthet Eric, directeur général, 32, Cours de Verdun 01000 Bourg-en-Bressecourriel : contact@semlea.fr.Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'une installation photovoltaïque sur le parking de la base de loisirs de la Commune de CORMORANCHE-SUR-SAÔNE (01290). Lieu d'exécution : parking de la base de loisirs de la Commune de CORMORANCHE-SUR-SAÔNE (01290), 01290 Cormoranche-sur-Saone. Caractéristiques principales : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'une installation photovoltaïque sur le parking de la base de loisirs de la commune de cormoranche-sur-saone (01290). des variantes sont-elles prises en compte : non L'Enveloppe financière allouée aux travaux est estimée à 425 150,00 euro(s) (H.T.) Deux tranches optionnelles : - tranche optionnelle no1 : mission de réalisation d'une étude d'impact environnemental - tranche optionnelle no2 : mission de réalistion d'un dossier de demande de Permis de Construire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations propres au présent marché est estimé à 42 515,00 euro(s) (H.T.) Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 39 mois à compter de la notification du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. la présente opération impose une prestation susceptible de n'être réalisée que par un spécialiste du dimensionnement et de la construction de structures en bois. A ce titre, l'équipe présentée pour la présente consultation devra comprendre au moins une personne dotée d'une telle compétence. la présente opération impose une prestation susceptible de n'être réalisée que par un bureau d'études environnement. A ce titre, l'équipe présentée pour la présente consultation devra comprendre un bureau d'études environnement, nécessaire à la réalisation de l'étude au cas par cas. De même, le bureau d'études environnement sera susceptible d'intervenir pour la tranche optionnelle no1 si celle-ci est affermie (Etude d'impact environnemental). La présente opération impose une prestation susceptible de n'être réalisée que par un architecte (Tranche optionnelle no2). A ce titre, l'équipe présentée pour la présente consultation devra comprendre un architecte, nécessaire à la réalisation de la tranche optionnelle no2 si celle-ci est affermie. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes indiquant a minima le numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.; - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique des prestations : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 janvier 2024, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23023PM. Renseignements complémentaires : l'acheteur pourra confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. le marché court à compter de sa notification pour se terminer à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement du site réceptionné (durée prévisionnelle du marché : 39 mois) l'acheteur se réserve, à l'issue de la première analyse, la possibilité d'engager une phase de négociation avec les trois opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2023. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506808&orgAcronyme=ad_331.
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