Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
renforcement structurel de la rd 1131 a compiegne en 2x2 voies a base D'Enrobe CHAUD
le marché public a pour objet le renforcement structurel de la RD 1131 à COMPIEGNE en 2x2 voies, à base d'enrobé chaud, dans le sens Rn31 vers la RD 200, sur une longueur d'environ 2000 m
département de l'oise
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
renforcement structurel de la rd 1131 a compiegne en 2x2 voies a base D'Enrobe CHAUD
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché public est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4. Correspond au montant du marché sur sa durée totale (montant De). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution