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87 travaux de terrassement et vrd sur l'installation de stockage de déchets non dangereux Alveol à Peyrat de Bellac 87 travaux de terrassement et vrd sur l'installation de stockage de déchets non dangereux Alveol à Peyrat de Bellac travaux de terrassement et vrd sur l'installation de stockage de déchets non dang...
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87 travaux de terrassement et vrd sur l'installation de stockage de déchets non dangereux Alveol à Peyrat de Bellac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894975

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208854

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syded.
Correspondant : M le président, 19, rue cruveilhier B.P. 13114 87031 Limoges Cedex 1 tél. : 05-55-12-12-87 télécopieur : 05-55-10-11-27 courriel : contact@syded87.org adresse internet : http://syded87.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://syded87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de terrassement et vrd sur l'installation de stockage de déchets non dangereux alveol (87).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500 - JA12.

Lieu d'exécution : alveol - rd 675 le pont chanard, 87300 Peyrat-de-Bellac.

Code NUTS : øFR633ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent la mise à disposition de matériel de terrassement et du chauffeur pour la réalisation de travaux périodiques liés directement à l'exploitation du site tels que le curage de fossés, la mise en place de matériaux, terrassement divers, voiries empierrées, réalisation de tranchées drainantes et autres opérations qui mettent en oeuvre différents engins de chantier
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande garantissant 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (cotisations des adhérents).
imputation budgétaire : nature investissement opération 014 article 2313
paiement par virement administratif.
délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site :
Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-limoges.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-limoges.juradm.fr.

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