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Accord cadre pour les travaux d'exécution, de réparation et d'entretien des canalisations et branchements eau potable et assainissement E.U sur le territoire de la Régie des Eaux du Canal Be Travaux d'exécution, de réparation et d'entretien des canalisations et branchements eau potable et assainissement E.U, sur l'ensemble du territoire de la Régie des Eaux du Canal Belletrud cp : 0...
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Accord cadre pour les travaux d'exécution, de réparation et d'entretien des canalisations et branchements eau potable et assainissement E.U sur le territoire de la Régie des Eaux du Canal Be

Marché public ou privé
Référence du marché : 5916442

Date de clôture estimée : 23/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/21)
21-25146
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-25146
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Eaux du Canal Belletrud.
 Correspondant :  l'administratrice de l'etablissement, 50 boulevard Jean Giraud 06530 Peymeinade, tél. : (+33) 4-93-66-11-52, télécopieur : (+33) 4-93-66-32-75, courriel : contact@canalbelletrud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux d'exécution, de réparation et d'entretien des canalisations et branchements eau potable et assainissement E.U, sur l'ensemble du territoire de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 45232410
45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bon de commande pour travaux de terrassement, d'exécution, de réparation et d'entretien des canalisations et branchements d'eau potable et d'assainissement E.U. (mono attributaire par lot)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : périmètre des prestations sur les 18 communes du territoire de la Régie réparti entre le Moyen-Pays(Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint Cézaire sur Siagne, Spéracédes, Saint Vallier de Thiey) et le Haut-Pays(Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure)
Accord-Cadre mono attributaire par lot disposant d'un montant total minimum de 240 000 euros (H.T.) et maximum de 880 000 euros (H.T.) sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement sur fonds propres de la Régie des eaux, par mandat administratif, à 30 jours à réception des demandes de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : conformément au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-445.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD.
 50 Bd Jean Giraud,  06530 Peymeinade, , tél. : (+33) 4-93-66-11-52, , télécopieur : (+33) 4-93-66-62-71, , courriel : contact@canalbelletrud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, Bd Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur géographique d'intervention sur le Moyen-Pays.
Communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint Cézaire sur Siagne, Spéracédes et Saint Vallier de Thiey
Informations complémentaires : estimation montant annuel:
minimum: 50 000,00 EUR Ht/An
Maximum: 170 000,00 EUR Ht/An.
C.P.V. - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 45232410
45112500.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Terrassement

Lot(s) 2. - secteur géographique d'intervention sur le Haut-Pays.
Communes de Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure
Informations complémentaires : estimation montant annuel:
minimum: 10 000,00 EUR Ht/An
Maximum: 50 000,00 EUR Ht/An.
C.P.V. - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 45232410
45112500.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Terrassement
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