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06 sectorisation du réseau eau potable de la régie des eaux du canal Belletrud à Peymeinade 06 sectorisation du réseau eau potable de la régie des eaux du canal Belletrud à Peymeinade sectorisation du réseau Eau Potable de la Régie des Eaux du Canal Belletrud. ville : Peymeinade, code_...
Régie des Eaux du Canal Belletrud 06530Peymeinade Cedex mcl.stumpf@canalbelletrud.fr 0493666271
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06 sectorisation du réseau eau potable de la régie des eaux du canal Belletrud à Peymeinade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692085

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83229

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Correspondant : l'administrateur de l'etablissement, 50, boulevard Jean Giraud
B.P. 52 06530 Peymeinade Cedex tél. : (+33) 4-93-66-11-52 télécopieur : (+33) 4-93-66-62-71 courriel : mcl.stumpf@canalbelletrud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : sectorisation du réseau Eau Potable de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures et mise en place d'appareils de débitmétrie, avec équipements de communication, sur les conduites primaires d'adduction nécessaires à la sectorisation du réseau d'eau Potable de la Régie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre total d'équipements devant être installés : 25 unités de diamètre 150 à 200 mm.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : lot 1 : Il n'est pas prévu de cautionnement.
Lot 2 : Retenue de garantie de 5 % sur acomptes et solde pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire du même montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par subention de l'agence de l'eau RMC et le solde sur fonds propres de la Régie des Eaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties techniques et capacité financière
2 - capacité professionnelle.



Situation juridique - références requises : renseignements à fournir conformément à larticle 45 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou travaux objet des contrats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément à l'article 45 du Code des Marchés Public, dont :
- déclaration effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le clandidat dispose pour la réalisation de contrats de nême nature.
- Les certificats de qualifications professionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RE-Canal-Belletrud_06_A_20130503.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Régie des Eaux du Canal Belletrud, à l'adresse ci-dessus. Pour télécharger le dossier, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation et suivre les prescriptions du Règlement de Consultation.
Démarage des prestations à effet immédiat.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception :
- soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception,
- soit remis au siège de la Régie des Eaux du Canal Belletrud, contre récépissé,
soit par voie élecronique, sur le profil d'acheteur de la Régie des Eaux à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD.
Correspondant : M. Roger CAPPELLI, 50 Bd Jean Giraud, 06530 Peymeinade, tél. : (+33) 4-93-66-11-52, télécopieur : (+33) 4-93-66-62-71, courriel : roger.cappelli@canalbelletrud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD.
Correspondant : M. Roger CAPPELLI, 50 Bd Jean Giraud, 06530 Peymeinade, tél. : (+33) 4-93-66-11-52, télécopieur : (+33) 4-93-66-62-71, courriel : mcl.stumpf@canalbelletrud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 33, Bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de compteurs électromagnétiques avec système de transmission des données pour le réseau GSM, d'armoires et regards étanches et verrouillables. 25 Compteurs - 19 armoires et 5 regards
Lot 2 - Terrassements,fourniture et pose de pièces de montage diverses, de fourreaux, pose de regards et d'armoires sur la chaussée publique. Pose de 24 systèmes de montage

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