Centrale des marchés
mise à disposition, maintenance, nettoyage et entretien de mobiliers urbains publicitaires neufs et fourniture de services associes 06 mise à disposition, maintenance, nettoyage et entretien de mobiliers urbains publicitaires neufs et fourniture de services associes à Peymeinade ville : Peymeinade lieu : 11, boulevard du g...
Commune de Peymeinade 06530Peymeinade marchespublics@peymeinade.fr 0493660506
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Mise à disposition, maintenance, nettoyage et entretien de mobiliers urbains publicitaires neufs et fourniture de services associes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670326

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72748
JOUE (24/04/13)
135033-2013
SOURCEWEB (20/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Peymeinade, 11, boulevard du général de gaulle, à l'attention de Mme le maire, françoise brousteau, F-06530 Peymeinade. Tél. : (+33) 4 93 66 62 38. E-mail : marchespublics@peymeinade.fr. Fax : (+33) 4 93 66 05 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://peymeinade.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://peymeinade.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de peymeinade - service des marchés publics, 11, bd général de gaulle - B.P. 51, F-06530 Peymeinade. E-mail : marchespublics@peymeinade.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, maintenance, nettoyage et entretien de mobiliers urbains publicitaires neufs et fourniture de services associes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mise à disposition, la maintenance, le nettoyage et l'entretien de quinze (15) mobiliers urbains neufs, implantés sur le domaine public de la ville de peymeinade, ainsi que la fourniture de services. L'exploitation publicitaire des mobiliers devra s'exercer dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des exigences de signalisation et de sécurité routière. Le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public les mobiliers concernés par la présente consultation. Le titulaire s'oblige à laisser à la disposition de la commune 1 face sur les 15 modules pour la diffusion d'informations locales (panneaux comprenant 1 face publicitaire pour le titulaire et 1 face réservée à la communication de la municipalité), de plus, le titulaire aura en charge l'impression et la pose des affiches de campagnes d'informations de la commune. En contrepartie, l'autorisation pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif le reste des supports à des fins publicitaires.- avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
- les emplacements des modules (fournir via un plan)
- la taille des modules qui pourra varier dans une marge de +/- 20 %
- le nombre de modules qui ne pourra pas être inférieur au nombre demandé.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de paiement et de financement : paiement par mandat administratif délai global de paiement 30j - budget ville -.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libres.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires cerfa dc1 et dc2 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations prévus art 44 du cmp à fournir par chaque membre du groupement, déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir conforme art 43 du cmp et de respect art L. 5212-1 à 4 du code du travail, copie du jugement si redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat art 45 cmp : ca assurance ..
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir article ci-dessous pour les sous criteres)
Pondération : 65.
2. développement durable
Pondération : 15.
3. délai d'intervention pour la mise en place du matériel
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FB/AZ 2013/108.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
uniquement le dgs, le service des marchés publics et le service gestionnaire en charge de ce dossier.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles
Précision sur le critere "qualité organisationnelle et esthétique" 65 % (organisation et méthodologie de mise en place des modules : 10 % - modalités de fonctionnement envisagées du service d'affichage communal : 20 % - caractère de modernité du mobilier et intégration dans leur environnement : 35 %)
Retrait des dossiers de consultation et de depot des offres
ville de peymeinade - 11, bd général de gaulle - B.P. 51 - 06530 peymeinade Cedex
tel 04 93 66 62 38 - fax 04 93 66 05 06 - marchespublics@peymeinade.fr - http://peymeinade.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est gratuit.
renseignements complementaires : service des marchés publics : a. Zahno - tel 04 93 66 62 38 marchespublics@peymeinade.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33 bd franck pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (cciral), préfecture de la région paca -
secrétariat général pour les affaires générales - bd paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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