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A proximité de La Roche-sur-Yon 85000 Vendee
Acheteur : ville de la roche sur yon
85021 La Roche-sur-Yon
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/06/2023  
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/05/2023
JOUE - 295071-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la roche sur yon
Adresse postale: 1 Place Napoléon - bP 829
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Courriel: morgane.quelen@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474616
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités

Numéro de référence: 23RSY013
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.).

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

la Roche-Sur-Yon

II.2.4)Description des prestations:

services de transports non réguliers de personnes pour

- les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis),

- de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles,

- du déplacement des élèves des écoles vers les accueils de loisirs le mercredi midi - pour les déplacements divers initiés par la Ville de La Roche-Sur-Yon (sports vacances, autres...)

a titre indicatif il est envisagé 4500 trajets simples environ sur le territoire communal et 50 trajets environ hors territoire communal par an.

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.de 235 000 euro (H.T.).

Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes yonnaises.

L'Accord-Cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes : attribution des bons de commande en cascade dans le respect du classement des offres.

A ce titre, le candidat arrivé en 1ère position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de ce dernier que le titulaire qui a été classé en 2è position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l'incapacité d'assurer les prestations demandées, le 3è titulaire classé en 3è position sera alors sollicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction - voir ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.

Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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