Lannion-Trégor Communauté
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration de Cavan
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté.
Siret : 200 065 928 00018.
Ville : Lannion. Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : lundi 11 septembre 2023 à 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix suivants :
- valeur technique des prestations : 60 points,
- coût des prestations et coût prévisionnel d'exploitation : 40 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration de Cavan.
Code CPV principal : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : non obligatoire à compléter si plusieurs lots en marché réservé.
Lieu principal d'exécution du marché : station d'épuration de Cavan, Crech Masson, 22140 Cavan.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite (si oui) : prendre rendez-vous auprès de Gwénaëlle Dupont par mail : gwenaelle.dupont@lannion-tregor.com ; Portable 06 85 72 22 80.
Adresse : station d'épuration de Cavan, Crech Masson, 22140 Cavan.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 22 juin 2023.
