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Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PEYMEINADE Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade adresse : 11 boulevard du Général De GaulleBP 51 designation : COMMUNE DE PEYMEINADE tel : (+33) 4-93-66-62-38 cp : 06530 ...
COMMUNE DE PEYMEINADE 06530Peymeinade marchespublics@peymeinade.fr 04 93 66 05 06
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Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PEYMEINADE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4330310

Date de clôture estimée : 07/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
19-24862
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-24862
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PEYMEINADE.
 Correspondant :  M le maire, 11 boulevard du Général De Gaulle
B.P. 51 06530 Peymeinade, tél. : (+33) 4-93-66-62-38, télécopieur : (+33) 4-93-66-05-06, courriel : marchespublics@peymeinade.fr adresse internet : http://www.peymeinade.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : commune de Peymeinade, 06530 Peymeinade.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques divers
lot 2 : Assurance Responsabilité Civile
Lot 3 : Assurance Flotte automobile
lot 4 : Assurance Protection Juridique des agents et des élus
le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
pour l'attribution, la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou DUME; -Inscription registre professionnel
-l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
-un formulaire Dc2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats :
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/02.

Renseignements complémentaires : a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
la durée de chaque lot est de 4 ans à compter du 1er janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
seule la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme http://marches-securises.fr est autorisée.
Date limite d'obtention : 7 mai 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Peymeinade.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Peymeinade.
 11 Bd du Général de Gaulle,  06530 Peymeinade, , courriel : marchespublics@peymeinade.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Peymeinade.
 11 Bd du Général de Gaulle,  06530 Peymeinade, , courriel : marchespublics@peymeinade.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Peymeinade.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance Dommages aux Biens et risques divers.
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de PEYMEINADE peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives : selon description dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Responsabilité Civile.
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré : selon description dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance Flotte automobile.
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune : selon description dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance Protection Juridique des agents et des élus.
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus : selon description dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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