Centrale des marchés
La présente consultation concerne la rénovation de la chaufferie de l'école FRAGONARD, ainsi que la mise en place d'un système de climatisation type VRD, pour rafraîchir certains locaux dans La présente consultation concerne la rénovation de la chaufferie de l'école FRAGONARD, ainsi que la mise en place d'un système de climatisation type VRD, pour rafraîchir certains locaux dans l'écol...
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La présente consultation concerne la rénovation de la chaufferie de l'école FRAGONARD, ainsi que la mise en place d'un système de climatisation type VRD, pour rafraîchir certains locaux dans

Marché public ou privé
Référence du marché : 4700554

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/19)
19-102464
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-102464
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PEYMEINADE.
 Correspondant :  Vanessa SAPPIA-BOUTHERIN, 11 boulevard du Général De Gaulle
B.P. 51 06530 Peymeinade, tél. : (+33) 4-93-66-62-38, télécopieur : (+33) 4-93-66-05-06, courriel : marchespublics@peymeinade.fr adresse internet : http://www.peymeinade.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la rénovation de la chaufferie de l'école FRAGONARD, ainsi que la mise en place d'un système de climatisation type VRD, pour rafraîchir certains locaux dans l'école.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 39715200
42512000.
Lieu d'exécution : ecole FRAGONARD Maternelle 21, chemin du Clos, 06530 Peymeinade.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont divisées en 3 tranches:
- tF: Travaux de chauffage,
- t01: Travaux de climatisation des réfectoires 1 et 2 et du dortoir,
- t02: Travaux de climatisation de la salle de motricité et de la cuisine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la rénovation de la chaufferie de l'école FRAGONARD, ainsi que la mise en place d'un système de climatisation type VRD, pour rafraîchir certains locaux dans l'école.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il s'agit :
-De la possibilité de conclure des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;
-De la décomposition de la consultation en tranches au sens des articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché, objet de la présente mise en concurrence, ne comporte aucune possibilité de reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 14 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-35 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
-les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1.Capacités techniques et professionnelles,
2.capacités et garanties financières.
Situation juridique - références requises : - Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : - Dc2
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (sur la base des réponses apportées au sein du tableau servant à l'appréciation de la valeur technique) : 60 %;
     - offre financière: montant de la dpgf (tf + t01 + t02) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/07.
Date limite d'obtention : 23 juillet 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique uniquement sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Peymeinade.
 11, boulevard Général de Gaulle,  06530 Peymeinade, , tél. : (+33) 4-93-66-62-38.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Marseille préfecture de la Région Paca
Sgar
Place Félix Baret
Cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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