A proximité de Peuplingues 62231 Pas De Calais
Acheteur : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
520, Bd du Parc
62903 Coquelles
Tel : +33 328698510
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 28/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Accord cadre Construction

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 562928-2026
562928-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Accord cadre Construction
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielCOTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officielCOPRONORD Habitat
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielNOTRE COTTAGE
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre Construction
DescriptionLa gestion des polices d'assurance Accord cadre Construction - placement des risques à 100% + mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédureb8cd7d68-070d-464c-b4d1-e25d8cc72c03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreunique
DescriptionAssurance construction
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d’enregistrement661 750 067 00117
Adresse postale520, Boulevard du Parcs
VilleCoquelles
Code postal62231
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone+33 328698510
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement175 901 115 00709
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement075 851 014 00029
Adresse postale1-3-5-7 PLACE DE LA REPUBLIQUE
VilleDUNKERQUE
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone0328698510
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOPRONORD Habitat
Numéro d’enregistrement302 236 930 00038
Adresse postalePARC D'AFFAIRES 520 BOULEVARD DU PARC
Villecoquelles
Code postal62903
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone0328698510
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielHABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement411 541 709 00035
Adresse postalePARC D'AFFAIRES 520 BOULEVARD DU PARC
Villecoquelles
Code postal62231
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone0328698510
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielNOTRE COTTAGE
Numéro d’enregistrement075 750 364 00020
Adresse postale1-3-5-7 PLACE DE LA REPUBLIQUE
VilleDUNKERQUE
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone0328698510
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5094e419-8002-4178-86b1-fe5f6cff7a47  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/08/2026 16:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis562928-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026