Avis de concession - Avis n° 24-137047 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-137047
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Cabourg
À l'attention de : MME BLONDEL DAPHNEE, Référente commande publique
Adresse : Place Bruno Coquatrix - BP 5, 14390 CABOURG
Coordonnées :
Téléphone : +33 231288888
Courriel : marches.publics@cabourg.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du Garden Tennis de Cabourg
CPV - Objet principal : 92000000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92000000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 avenue Charles de Gaulle - 14390 CABOURG
Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation du Garden Tennis de Cabourg
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir condition du RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir condition du RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Caen
Adresse : 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231625217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
