1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cabourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et mise en service d'un complexe modulaire à usage administratif
Description: Fourniture, livraison et mise en service d'un complexe modulaire
Identifiant de la procédure: fbe3f1b5-cf82-443a-bf26-f8520a95ae5c
Identifiant interne: 2024-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'un complexe modulaire á usage administratif
Description: Fourniture, installation et mise en service d'un complexe modulaire á usage administratif
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cabourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cabourg
Numéro d’enregistrement: 21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Ville: CABOURG
Code postal: 14390
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: DAPHNEE BLONDEL
Téléphone: 0231288888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b4d79ef-8288-4559-8e3b-8844ce940a58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627413-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
