Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre : réhabilitation de l'école les bougainvilliers Mission de maîtrise d'oeuvre : réhabilitation de l'école les Bougainvilliers ville : Petite-Ile adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais tel : 02-62-56-79-79 correspondant : M. Le Maire pa...
Commune de Petite-Ile 97429Petite-Île marches@petite-ile.re
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Mission de maîtrise d'oeuvre : réhabilitation de l'école les bougainvilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418032

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-37942
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-37942
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Ile.
 Correspondant : M. le maire, 192 rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite Ile Réunion, tél. : 02-62-56-79-79, courriel : marches@petite-ile.re adresse internet : http://www.petite-ile.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre : réhabilitation de l'école les Bougainvilliers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : petite-Ile, 97429 Petite Ile.
Code NUTS : FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet, dans le cadre de la réhabilitation de l'école les Bougainvilliers, de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite Loi MOP ainsi que des missions complémentaires.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine bâtiment.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 500 000,00 euros (H.T.).

Les prestations à réaliser au titre des missions du marché s'entendent pour :
-Une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 36 mois et un mois de préparation de chantier (37 mois au total) (détails au programme).
-Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement.
-Fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine.

Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2020.

La date prévisible de début des prestations du présent marché est mai/juin 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'œuvre est celle définie au Décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 complétée par des missions complémentaires.

*Tranche ferme (Tf)
Elément de mission de base :
-Les études d'avant Projet Sommaire (Aps) ;
-Les études d'avant Projet Définitif (Apd) ;
-Les études de Projet (Pro-Dce) ;
-L'Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ;
-L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA partiel) sur les autres lots techniques autres que ceux de la mission complémentaire EXE ;
-La direction de l'exécution des travaux (Det) ;
-L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (aor).

La maîtrise d'œuvre aura aussi pour mission complémentaire :
- les études de diagnostic (dia)
- des études d'exécution (Exe). Cette mission spécifique EXE porte sur les lots Gros œuvre, Fondation, Charpente, Couverture et VRD. Il s'agit aussi d'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état.
-Les études de sol et d'assainissement autonome ;
-L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) ;
-Levés complémentaires (topographie et état des lieux du bâtiment)
-Mission études de synthèse et direction/coordination de la cellule de synthèse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 4 tranches optionnelles :
Tranche optionnelle 1 (To1) :
-Mission cuisiniste.

Tranche optionnelle 2 (To2) :
-Mission ssi.

Tranche optionnelle 3 (To3) :
-Mission G2 Études de projet géotechnique

Tranche optionnelle 4 (To4) :
-Mission G4 Supervision géotechnique d'exécution (Minimum de 5 visites d'un géotechnicien confirmé).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: l'opération du présent marché, pourra faire l'objet d'une demande de subvention régionale, complétée par des fonds propres de la Ville de Petite Ile.

Modalité de paiement: Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Toutefois, un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55.ii.1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou équivalent).

* Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

* Une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe de maître d'œuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :
-Architecture
-Ingénierie : fluides, structures (bétons, métalliques, ossature bois, préfabrication) et VRD
-Géotechnique et assainissement
-Performance énergétique et développement durable
-Économie de la construction
-Ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
-Juridique (Droit des collectivités locales (marché public, ccag pi, Travaux, Cctg...)
-Topographie
-Sismique
-Accessibilité handicapée
-Système de sécurité incendie
-cuisiniste.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1) l'heure limite précisée à la rubrique 'Date limite de remise des offres' est l'heure locale (Utc+4).

2) Durée du marché et délais d'exécution:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche optionnelle n'a été affermie.
La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la la fin du délai de Garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

La durée des tranches optionnelles court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Les délais d'exécution des différentes phases de l'étude sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est disponible gratuitement sur le profil acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses seront transmises par voie électronique dans les conditions définies par le règlement de la consultation via le profil acheteur : https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION 27 rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Réunion Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION 27 rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Réunion Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr.

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