Centrale des marchés
extension de l'école Les Floralies - lot no10: Equipements et mobiliers 974 extension de l'école les Floralies (lot n]10: équipements et mobiliers) à Petite-Ile ville : Petite Ile lieu : 192 rue Mahé de Labourdonnais B.P. 28 code_postal : 97429 pays : RE-
Commune de Petite-Ile 97429Petite-Île marches@petite-ile.re +262262568968
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Extension de l'école Les Floralies - lot no10: Equipements et mobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481363

Date de clôture estimée : 03/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
46978-2013
BOAMP (09/02/13)
12-229111
SOURCEWEB (08/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Petite-Ile, 192 rue Mahé de Labourdonnais B.P. 28, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, RE-97429 Petite Ile. Tél. : (+26)2 2 62 56 79 79. E-mail : marches@petite-ile.re. Fax : (+26)2 2 62 56 89 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.petite-ile.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension de l'école Les Floralies - lot n°10: Equipements et mobiliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services56 rue de l'anse, 97429 Petite Ile.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension de l'école Les Floralies - lot n°10: Équipements et mobiliers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la fourniture d'équipements et mobiliers dans le cadre de l'extension de l'école Les Floralies.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Assurances : responsabilité civile et décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : Le présent marché sera financé par le département à hauteur de 17.20 % au titre du CCC transitoire, par la Région à hauteur de 28.47 % au titre du plan de relance régional, par l'etat à hauteur de 15.22 % au titre du DETR 2011 et par la commune pour le solde et la TVA.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le groupement peut être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français. Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aux cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. - Présentation d'une liste des principaux marchés en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant éventuellement le montant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 90.
2. le délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 avril 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet : www.klekoon.com
B) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " à l'adresse indiqué au point I.1.
2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. De 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8h00 à 15h00 le vendredi sauf jours fériés
3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant : http://www.klekoon.com
C) Complément au Ii.3 : Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication du délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations.
D) Précisions sur l'allotissement : l'opération extension de l'école Les Floralies est décomposée en 11 lots distincts. Le présent avis concerne le lot 10 : Equipements et mobiliers. Pour informations :
- les lots 1 " Voiries et réseaux divers ", 2 " Travaux de bâtiment ", 4 " Faux plafond et cloisons ", 6 " Revêtement de sols souples ", 7 " Ascenseur ", 8 " Revêtement de sol amortissant " et 9 " Déplacement de structures modulaires " ont déjà été attribués ;
- les lots 3 " Menuiseries aluminium et bois " et 5 " Peinture " ont été déclarés sans suite et feront l'objet d'une prochaine consultation en Appel d'offre ouvert ;
- le lot n°11 : " Système de Sécurité Incendie " fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27.iii du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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