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Acquisition de véhicules pour la commune de Petite-Ile Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1) url : http://www.petite-ile.re ville : Petite-Ile cp : 97429 designation : Commune de Petite-Ile tel : (+26)2- 2-62-56-79-79 mel ...
Commune de Petite-Ile 97429Petite-Île marches@petite-ile.re
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Acquisition de véhicules pour la commune de Petite-Ile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4315713

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
064547-2019
BOAMP (08/02/19)
19-16828

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-16828
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Petite-Ile, 192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429, Petite-Ile, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 56 79 79, Courriel : marches@petite-ile.re, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules pour la commune de Petite-Ile
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de véhicules pour la commune de Petite-Ile
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un minibus 9 places vitré (L2H1)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Petite-Ile
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat d'un minibus 9 places vitré (L2H1)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30%
     2. Délai de livraison / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 128-291119 du 06/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : FCS180053
Lot nº : 4
Intitulé : Un minibus 9 places vitré (L2H1)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AUTOMOBILES REUNION, 11 BD du Chaudron, 97490, SAINTE-CLOTILDE, RE, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 970,53
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION, 27 rue Félix Guyon CS 61107, 97404 , Saint-Denis Cédex , RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION, 27 rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cédex , RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019
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