1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Petite-rosselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Petite-Rosselle
Description: Le futur contrat de délégation de service public portera sur : -L'exploitation du service de production, de transport-distribution et de fourniture de chaleur de la commune de Petite-Rosselle ; -La conception, la réalisation et le financement des installations d'énergies nouvelles renouvelables, et des centrales d'appoint / secours nécessaires ; -L'extension et le développement des réseaux.
Identifiant de la procédure: a1e2bd7b-39e9-4f54-afcd-9331efccfe53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Ville: Petite-Rosselle
Code postal: 57540
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Petite-Rosselle
Description: Périmètre - ban communal
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Ville: Petite-Rosselle
Code postal: 57540
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Petite-Rosselle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Petite-rosselle
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Petite-Rosselle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Petite-rosselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Petite-Rosselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Petite-rosselle
Numéro d’enregistrement: 21570537700012
Adresse postale: 18 Rue de l\\\'Eglise
Ville: PETITE-ROSSELLE
Code postal: 57540
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387852710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Petite-Rosselle
Numéro d’enregistrement: 215700537700012
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Ville: Petite-Rosselle
Code postal: 57540
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Petite-Rosselle
Numéro d’enregistrement: 215700537700012
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Ville: Petite-Rosselle
Code postal: 57540
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d8551e3a-40e6-4025-9208-10ff5f6536eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 15:20:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800091-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
