Avis de marché - Avis n° 24-129474 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-129474
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Petite-Ile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974005700019
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_Lacarre Relance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Mairie de Petite-Ile
Numéro de téléphone du contact : +33 262567979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant des travaux exécutés par le candidat, la date, le destinataire public ou privé, et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation partielle de la Rue Joseph Lacarre (Relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de la réalisation de travaux de sécurisation partielle de la rue Joseph Lacarre. La zone devenue très instable présente aujourd'hui un danger immédiat pour la sécurité des usagers avec le risque d'effondrement de la chaussée à court terme. A plusieurs endroits, la structure de chaussée est à nu et de fait vulnérable aux intempéries et dangereux pour les usagers de la route. L'enjeu des travaux est de sécuriser la portion concernée pour assurer une circulation des usagers en toute sécurité et pérenniser la chaussée et ses dépendances. Le marché est traité à prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Joseph Lacarre 97429 - Petite-Ile
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de la période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. *) Durée de la période de préparation: 1 mois. Délai d'exécution: 3 mois. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. *) Les variantes sont interdites. *) Modalités de paiement : les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: L'opération sera financée par l'État au titre du Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI post Belal) pour 80% du montant HT. Le solde et la TVA seront financés par la Commune de Petite-Île sur son budget principal. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et dans l'objectif de lutter contre le chômage, le Pouvoir Adjudicateur subordonne l'exécution des prestations, objet du marché, à des conditions destinées à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertions. Nombre d'heure d'insertion obligatoire: 269 heures. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
