1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Identifiant de la procédure: a7b974d1-82e5-4e04-afe2-74ce4ab88dc3
Identifiant interne: 2026_Ecole de musique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature complémentaire (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué à la section "Résultat" correspond au montant estimé du marché sur les 3 années d'exécution prévues. Le montant annuel estimé est fixé à 240 463 Euros Ht. Les prestations effectuées par le titulaire donnent lieu au versement d'une rémunération définie sur la base des prix unitaires figurant au Bpu. Le nombre d'heures effectuées par le titulaire sera effectivement exécuté selon les besoins de la commune et ne pourra excéder le plafond annuel fixé à 6000 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Identifiant interne: S-PA-1808732
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature complémentaire (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). Il a donc une durée globale maximum de trois ans. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 721 389,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMA REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 721 389,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260020
Titre: Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'école de musique de la commune de Petite-île
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67B247B4-E05F-7D55-9F4AC376DCF6D9C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 67B247F7-9B82-071C-3135D2116E43B91B
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMA REUNION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1808732-1-0-1
Adresse postale: 3 Imp Des Plongeurs
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: f94d56ef-ed78-449d-a653-cbb8162ac6eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 10:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626887-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
