Avis de marché - Avis n° 24-88781 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-88781
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Petite-Ile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974005700019
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_MOE VERGER HEMERY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Mairie de Petite-Ile
Numéro de téléphone du contact : +33 262567979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et d'accessibilité du site de Verger Hemery
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de réhabilitation d'infrastructure ». Mission témoin: Les études d'Avant-Projet (AVP) ; Les études de Projet (PRO) ; L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; La direction de l'exécution des travaux (DET) ; L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Missions complémentaires: Les études de diagnostics (DIA) (y/c études liées à l'accessibilité, à la sécurité des personnes y compris la partie électrique ainsi que les études d'assainissement autonome) ; Dossiers de permis de construire et divers dossiers (CDAF, DAF, Accessibilité, SPIANC); L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; Mission études de synthèse et direction/coordination de la cellule de synthèse. Le marché comporte également 2 tranches optionnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Verger Hemery 97429 - Petite-Ile
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 100 000 euro(s) HT. *) Détail des tranches optionnelles: TO1 : La rédaction du cahier des charges en vue de la consultation des géomètres : (plans, levés topographiques, élévations, coupes, façades, voiries, réseaux, …) et assistance pour le choix du prestataire (analyse technique des offres) ; TO2 : rédaction d'un cahier des charges en vue de la consultation géotechnique et assistance pour le choix du prestataire (analyse technique des offres). *) Les prestations à réaliser au titre des missions du marché s'entendent pour : - une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 17 mois (dont 1 mois de préparation) ; - le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement ; - la fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. *) Variantes: Les variantes sont interdites. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Niveau minimal exigée pour l'équipe de Maîtrise : Le candidat à la maîtrise d'oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Paysagiste - Ingénierie : fluides, structures (bétons, métalliques, ossature bois, préfabrication) et VRD - Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) - Accessibilité pour les personnes à mobilités réduites - Système d'assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales - Performance énergétique et développement durable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
