Mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte des réseaux divers et les acquisitions foncières de l'opération "Anse les Bas"

Nom complet de l'acheteur : Commune de Petite-Ile

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21974005700019

Ville : Petite-Ile

Code postal : 97429

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1658725

Identifiant interne de la consultation : 2025_MOE Anse Les Bas

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 262567979

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : La Valeur Technique : 60% Le Prix : 40%

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la desserte des réseaux divers et les acquisitions foncières de l'opération "Anse les Bas"

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché comprend en mission témoin : Les études préliminaires (EP) ; Les études d'Avant-Projet (AVP) ; Les études de Projet (PRO) ; L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; La direction de l'exécution des travaux (DET) ; L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). En missions complémentaires : Mission d'AMO la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et pour le choix du prestataire externe ; Prestations foncières ; Procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Déclaration. En tranche optionnelle : TO1 - Plus-value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha) y compris étude d'impact

Lieu principal d'exécution du marché : Anse les Bas 97429 - Petite-Ile

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : *) Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure". La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 000 000 euro(s) HT. Les prestations à réaliser au titre des missions du marché s'entendent pour : - une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 7 mois (dont 1 mois pour la période de préparation) ; - le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par marché global ou par allotissement ; - la fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois (conception, mise en concurrence des marchés de travaux, travaux, réception et GPA). *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Le candidat à la maîtrise d'oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants : -Ingénierie : fluides, réseaux secs / réseaux humides, (bétons, préfabrication) et VRD ; -Assainissement des eaux pluviales ; -Prestations foncières avec géomètre expert ; -Ordonnancement, pilotage et coordination. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au BOAMP peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte pour la remise des plis l'heure limite suivante en heure locale: 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Les variantes sont interdites