1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre : Aménagement du Relais Nature, site du Domaine du Relais
Description: *) Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. *) Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de construction neuve d'infrastructures ». *) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 200 000,00 euro(s) HT. *) Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission « témoin » : -Appropriation de l'Avant-Projet (AVP) existant ; -Les études de Projet (PRO) ; -L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; -L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET) ; -L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Tranche ferme (TF) - missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; - Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier CDPNAF ; - Les études réglementaires (loi sur l'eau) - Régime d'autorisation - Mission d'assistance pour la rédaction d'un cahier des charges pour l'étude d'impact environnementale et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe. - Mission étude de synthèse
Identifiant de la procédure: b3f25996-da69-4bbd-904a-b937ab5819f3
Identifiant interne: 2024_MOE RELAIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine du Relais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *) Les prestations à réaliser au titre des missions du présent marché s'entendent pour : - Une durée prévisionnelle des travaux de 24 mois. - Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement. - La fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre (conception, suivi des travaux, réception et Gpa) est estimée à 48 mois. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir les compétences suivantes: - Paysagiste ; - Références en maîtrise d'oeuvre en aménagement d'espaces publics ; - Ingénierie : fluides, Vrd, aire de jeux ; - Performance énergétique (lumière) ; - Ordonnancement pilotage et coordination (Opc) ; *) Date limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: 28/11/2024 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre : Aménagement du Relais Nature, site du Domaine du Relais
Description: *) Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. *) Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de construction neuve d'infrastructures ». *) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 200 000,00 euro(s) HT. *) Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission « témoin » : -Appropriation de l'Avant-Projet (AVP) existant ; -Les études de Projet (PRO) ; -L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; -L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET) ; -L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Tranche ferme (TF) - missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; - Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier CDPNAF ; - Les études réglementaires (loi sur l'eau) - Régime d'autorisation - Mission d'assistance pour la rédaction d'un cahier des charges pour l'étude d'impact environnementale et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe. - Mission étude de synthèse
Identifiant interne: S-PF-1549003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles: - T01 : Assistance au maître d'ouvrage lors de la consultation et l'information des usagers ou du public; - T02 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de financement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine du Relais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent), précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement. - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 07:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D1599CB-910C-C17D-1EAFBE80177FC571
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 3D1599E8-AF5C-FAF6-8E5CB0F4CD3E45ED
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 3D1599F5-9760-6DB4-5D716FF82E4A4C38
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab8b8f1b-d1a4-4719-bcce-1305df56b168 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 14:16:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646164-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
