1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de nouveaux services numériques - Relance du lot n°4
Description: Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que : - La création sur mesure d'une application de gestion des rendez-vous avec le Maire et les Adjoints. Cette application sur mesure permettra aux élus de suivre leur calendrier de réception du public. Elle permettra également un suivi efficace des demandes résultant de ces rendez-vous et enverra des rappels automatiques pour chaque rendez-vous aux citoyens, améliorant ainsi la communication entre les administrés et la mairie
Identifiant de la procédure: cccc676a-504a-40ca-b700-8d0e0b94761c
Identifiant interne: 2025_SERVICENUMERIQUE_Relance Lot 4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *) La consultation initiale était décomposée en 4 lots. Le présent avis concerne le lot 4 relancé car la première procédure était infructueuse. *) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance (maintenance corrective de 2 ans). *) Délais d'exécution: Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la notification du marché. Le délai d'exécution (livraison + installation ou mise en service + formation) est celui renseigné par le candidat au niveau de l'Acte d'Engagement. Le délai s'entend en jours ouvrés conformément à l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (Ccag-Tic). Le délai comprendra, les délais d'approvisionnement, la livraison sur site, le montage, l'installation et toutes sujétions à la bonne exécution de la prestation. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Conditions de participation (complément) : Situation juridique - références requises: - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Modalités d'obtention du Dce et contenu : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure: 12h00 (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création sur mesure d'une application web de suivi des rendez-vous des élus avec les citoyens
Description: La création de cette application permettra aux élus et aux citoyens de visualiser leur planning de rendez-vous communs. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet, 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales prestations/références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Petite-île
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D038AC0-AF0E-F40D-80E1206B4C355B0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 7D038B29-F7B0-2DE6-7E8A61C3DBC3D31C
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 7D038B4B-9FFF-9E7B-F3C0D4CCF7916071
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 88b75baf-e876-4016-96a5-f279b060a58a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:10:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340315-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
