1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de télécommunications
Description: La consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte de la ville de Petite-Ile dans le département de la Réunion. Pour tous les lots, l'accord-cadre avec un seul opérateur économique (entreprise ou groupement) sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Les accords-cadres portent sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par la ville de Petite-Ile: - L'ensemble des sites raccordés au réseau commuté ( lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens IP et communications associées) ; - Les accès internet simples et accès internet très haut débit ; - Les terminaux associés (principalement à destination des ligne IP). - Le Service de téléphonie mobile (communications et terminaux)
Identifiant de la procédure: 8293b7c1-f120-4ab3-9d2e-008dfcc717c7
Identifiant interne: 2025_Telecom
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *) Durée du marché: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 4 ans qui court à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Complément aux critères de sélection indiqué dans le présent avis pour les conditions de participation - Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature pouvant être présentée sur un formulaire Dc1; Délégation de pouvoir de la personne signataire. *) Sélection des candidatures: Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance de l'accord-cadre seront éliminés. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements de technologies SIP, IP, numériques et analogiques, communications, accès internet et terminaux associés pour l'ensemble des sites
Description: Période ferme de 4 ans. Montant maximum du marché : 200 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64200000 Services de télécommunications, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références adéquates des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné (conformément à l'annexe 9 de l'arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du CCP et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal Officiel attestant qu'ils en sont titulaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 06:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de téléphonie mobile (communications et terminaux)
Description: Période ferme de 4 ans. Montant maximum du marché : 60 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP, 64200000 Services de télécommunications, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références adéquates des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné (conformément à l'annexe 9 de l'arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du CCP et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal Officiel attestant qu'ils en sont titulaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Service aprè-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 06:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD659CD9-96DF-CE21-1CBB2AAAAD59A7A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: AD659D1E-C01B-D97A-8DD40B2FB74BC69B
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: AD659D2D-FF86-9D0D-274576379D2364ED
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: da9653fa-2ae2-4699-a6ba-c52c37f1184f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 13:25:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333655-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
