1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
Description: La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: d68b16b4-18b6-430f-820b-aa01f3807a9a
Identifiant interne: 2025_CAP CCAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée prévisible du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
Description: La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1699507
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 607918-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S250114
Titre: Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (Cap) pour le Ccas de Petite-île
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E164E95-0486-3AF5-F977BD22D4FF5EC8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64523
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 1E164EB9-07C9-28E9-0D99F37C2E4CAFDE
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1699507-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 50936055-af2b-435b-97a3-6ef6d2010124 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 06:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64698-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
