Centrale des marchés
Concession de services pour la gestion du centre aquatique l'Archipel La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du centre aquatique fax : (+33) -02-35-68-53-83 url : http://...
Ville de Petit Couronne 76650Petit-Couronne contact@ville-petit-couronne.fr 02 35 68 53 83
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Concession de services pour la gestion du centre aquatique l'Archipel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4181722

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/12/18)
BOAMP (16/12/18)
18-168461

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-168461
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Petit Couronne, Place de la Libération, Petit Couronne, F, Téléphone : (+33) 02 32 11 48 48, Courriel : contact@ville-petit-couronne.fr, Fax : (+33) 02 35 68 53 83, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-petit-couronne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-petit-couronne-marches.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ville-petit-couronne-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services pour la gestion du centre aquatique l'Archipel
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du centre aquatique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Rue de la Pierre Naudin 76650 Petit Couronne
II.2.4)Description des prestations : La Ville souhaite déléguer la gestion du centre aquatique. La gestion du service est assurée par le concessionnaires à ses risques et périls (transfert du risque d’exploitation), conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dossier de consultation des entreprises - DCE), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le DCE. Il est à noter que la Ville a opté - pour la réhabilitation et l’exploitation du centre aquatique – pour la conclusion d’un marché public global de performances et d’une Concession de services. Les opérations d’entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d’hygiène seront donc partagées entre le Concessionnaire et le titulaire du marché public global de performances selon les modalités décrites au sein du DCE.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 69
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 janvier 2019 - 09:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée http://www.ville-petit-couronne-marches.com et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. La durée de 69 mois mentionnée à la rubrique Ii.2.7) est composée d’une période de préfiguration de 9 mois et d’une période d’exploitation effective de 60 mois. l'autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie " maison-mère " visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation. Les visites ne pourront pas avoir lieu entre le 21 décembre au soir et le 7 janvier au matin
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2018
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