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76 organisation de classes de découverte à la neige pour les enfants de cm1 à Petit Couronne 76 organisation de classes de découverte à la neige pour les enfants de cm1 à Petit Couronne organisation de classes de découverte à la neige pour les enfants de Cm1. ville : Petit Couronne code...
Ville de Petit Couronne 76650Petit-Couronne edith.lesauvage@ville-petit-couronne.fr 0235685383
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76 organisation de classes de découverte à la neige pour les enfants de cm1 à Petit Couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663726

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68017
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit Couronne.
Correspondant : service Marchés Publics, place de la Libération 76650 Petit Couronne tél. : 02-32-11-48-48 télécopieur : 02-35-68-53-83 courriel : edith.lesauvage@ville-petit-couronne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation de classes de découverte à la neige pour les enfants de Cm1.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum/An : 100 enfants
Maximum/An : 150 enfants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Fonctionnement de la Ville
Paiement par mandatement à 30 jours.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : certificat d'agrément Education Nationale
Certificat d'agrément Jeunesse et Sports
Rapport de la Commission de Sécurité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances ;
- : certificats d'agrément Education Nationale et Jeunesse et Sports
Rapport de la Commission de Sécurité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conditions d'hébergement : 20 % ;
- situation du site d'accueil : 20 % ;
- choix et proximité accès toutes activités : 20 % ;
- développement durable sur questionnaire : 20 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.ville-petit-couronne.fr - rubrique Marchés Publics - plateforme Synapse (aide à l'enregistrement au 02-99-55-02-05).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par LRAR, dépôt à l'accueil de la Mairie ou par voie électronique à la même adresse que le téléchargement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon articles L551-1 à 23 du Code de Justice Administrative.

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