Centrale des marchés
76 Travaux d'entretien de voirie à Petit Couronne 76 Travaux d'entretien de voirie à Petit Couronne travaux d'entretien de voirie. ville : Petit Couronne code_postal : 76650 lieu : place de la Libération
Ville de Petit Couronne 76650Petit-Couronne edith.lesauvage@ville-petit-couronne.fr 0235685383
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 Travaux d'entretien de voirie à Petit Couronne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 661368

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66670
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit Couronne.
Correspondant : service Marchés Publics, place de la Libération 76650 Petit Couronne tél. : 02-32-11-48-48 télécopieur : 02-35-68-53-83 courriel : edith.lesauvage@ville-petit-couronne.fr.

Objet du marché : travaux d'entretien de voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande - mini Ht/An 20.000 EUR
maxi Ht/An 80.000 EUR
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché passé pour un an à compter de sa notification et reconductible trois fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Fonctionnement de la Ville
Paiement par mandatement à 30 jours.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières
références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : note sur les méthodes d'organisation
Attestations d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale : 25 % ;
- organisation des chantiers : 25 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- délai d'intervention : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier sera téléchargeable sur le site www.ville-petit-couronne.fr - rubrique Marchés Publics - plateforme Synapse
(aide à l'enregistrement au 02-99-55-02-05).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : lrar ou dépôt à l'accueil de la Mairie ou par voie électronique à la même adresse que le téléchargement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Cadre de Vie de la Ville de Petit Couronne.
Correspondant : Mme BOCQUET, tél. : 02-32-11-48-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 à 23 du Code de Justice Administrative.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00