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Travaux d'enfouissement de réseaux et de requalification de voirie pour les rues Pierre Corneille, François DUBOC et du Général Leclerc à Petit-Couronne Travaux d'enfouissement de réseaux et de requalification de voirie pour les rues Pierre Corneille, François DUBOC et du Général Leclerc à Petit-Couronne correspondant : SANCHEZ Frédéric, Préside...
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Travaux d'enfouissement de réseaux et de requalification de voirie pour les rues Pierre Corneille, François DUBOC et du Général Leclerc à Petit-Couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317633

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-21207
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-21207
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
 Correspondant :  SANCHEZ Frédéric, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enfouissement de réseaux et de requalification de voirie pour les rues Pierre Corneille, François DUBOC et du Général Leclerc à Petit-Couronne.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 34928500
45232332
45233220
45311200.
Lieu d'exécution : rues Pierre Corneille, François DUBOC et du Général Leclerc, 76650 Petit Couronne.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux de requalification de voirie faisant suite à la mise en esthétique des réseaux rues Pierre Corneille, François Duboc et du Générale Leclerc sont les suivants :
- travaux préparatoires
- démolitions et préparation de terrain
- terrassements généraux
- voiries - voies piétonnes
- réseaux divers
- bordures et caniveaux
- assainissement
- espace verts - mobiliers
- eclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme comprend la réalisation :
- installations de chantier,
- démolition de voiries et d'ouvrage d'infrastructures situés dans les emprises des futures voiries et espaces verts ainsi que dans l'emprise des terrassements généraux pour le décaissement ou le remblaiement des emprises,
- démolition d'ouvrages existants,
- les tranchées pour réseaux divers.
- le traitement des réseaux divers : ENEDIS, Orange,
- l'éclairage extérieur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants :
- demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
- bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi
- adhérents du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi)
- personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi
- jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire
- demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
cette proposition correspondra à :
- 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée totale de 4 mois au cours de l'exécution des travaux du lot 1
- 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée totale de 6 mois au cours de l'exécution des travaux du lot 2.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 10/2016)
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-PPVS-LC/MN-EnfPtCouronne.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 55 semaines plus 8 semaines pour le Doe
La date prévisionnelle de début des prestations est début mai 2019.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations fin juillet 2020 (phase de préparation, chantier et DOE compris).
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties...).
seuls les 3 candidats les mieux notés après une première analyse des offres seront invités à négocier, le cas échéant.
la négociation se déroulera uniquement par écrit via la plateforme de dématérialisation.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-ppvs-lc/mn-enfptcouronne.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le site peut être vu sans qu'il soit besoin de l'accompagnement d'un agent de la Métropole Rouen Normandie.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mars 2019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie et assainissement.
Coût estimé (HT) : 551 366 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Réseaux divers.
Coût estimé (HT) : 732 411 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers
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