1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT CANAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouverts
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance permettant de couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la ville de Petit Canal auprès de : Un intermédiaire en assurance (courtier ou agent général) en charge du placement des contrats, de leur gestion et de la gestion et du règlement des sinistres D'une société d'assurance ou de mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques énumérés au CCTP
Identifiant de la procédure: e3fe61d2-867d-4f90-b9e9-812616df3cbe
Avis précédent: 4128125b-001c-4f87-9515-6fdd8d28dcec-01
Identifiant interne: 2024-CME-026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche d'assurance statutaire
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance permettant de couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la ville de Petit Canal auprès de : Un intermédiaire en assurance (courtier ou agent général) en charge du placement des contrats, de leur gestion et de la gestion et du règlement des sinistres D'une société d'assurance ou de mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques énumérés au CCTP
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE PETIT CANAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT CANAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE PETIT CANAL - Service achats marches
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE DE PETIT CANAL
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE DE PETIT CANAL
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE PETIT CANAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 293 005,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP Assurances
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 293 005,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE PETIT CANAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT CANAL
Numéro d’enregistrement: 21971119900014
Département: Acheteur public
Adresse postale: 17 RUE DE L EGLISE
Ville: PETIT CANAL
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590226315
Autres points de contact:
Nom officiel: Service achats marches
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP Assurances
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOLINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: d028fd90-385e-4a52-b65d-d3cb7c42cd74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2025 17:25:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358355-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
