Avis de marché - Avis n° 24-129452 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-129452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CANGT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004469100018
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/CANGT/DAGAJ/015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CANGT, Jean BARDAIL
Adresse mail du contact : marches@cangt-guadeloupe.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0590487780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. 3. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. L’indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) - notation pondérée 40 points 2. Prix des prestations - notation pondérée 40 points 3. Qualité du service proposé par le candidat - notation pondérée 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la CANGT
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Lieux mentionnés dans les pièces contractuelles
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Description du lot : LOT 2 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Lieux mentionnés dans les pièces contractuelles
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Description du lot : LOT 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Lieux mentionnés dans les pièces contractuelles
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Description du lot : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Lieux mentionnés dans les pièces contractuelles
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
