Centrale des marchés
Exploitation de lignes de transports urbains situées à l'intérieur du PTU de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande -Terre Le titulaire exploite les services de transport urbain régis par le présent marché, moyennant un prix réputé ferme et définitif sur la durée du marché.-Les services fonctionnent du lundi au samedi ...
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Exploitation de lignes de transports urbains situées à l'intérieur du PTU de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande -Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746791

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166026

Département(s) de publication : 971
Annonce No 15-166026
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANGT, 2, Lot Vallée de Roujol, à l'attention de  Mme la Présidente, Gabrielle LOUIS-CARABIN, GP-97131 Petit Canal. Tél. (+33) 5 90 48 77 80. E-mail : communaute@cangt-guadeloupe.fr. Fax (+33) 5 90 48 77 99.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre, 2, Lot Vallée de Roujol, à l'attention de  M. Raphaël IRENEE, GP-97131 Petit Canal. Tél. (+33) 5 90 48 77 80. E-mail : raphael.irenee@cangt-guadeloupe.fr. Fax (+33) 5 90 48 77 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  exploitation de lignes de transports urbains situées à l'intérieur du PTU de la Communauté d'agglomération du Nord Grande -Terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
  
  Code NUTS |FR910|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le titulaire exploite les services de transport urbain régis par le présent marché, moyennant un prix réputé ferme et définitif sur la durée du marché.
-les services fonctionnent du lundi au samedi midi. Aucun service du samedi après-midi au lundi matin, ni pendant les jours fériés
-sur l'ensemble des lignes, le nombre d'aller-retour est de 3 du lundi au vendredi et 2 le samedi matin:.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60112000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les services de transport urbain régis par le présent marché qui concernent la desserte des communes de petit-canal, anse-bertrand, port-louis et Morne-A-L'Eau
-Ligne no1 : morne-a-l'eau / Morne-A-L'Eau
-Lignes no2 : anse-bertrand / Morne-A-L'Eau
-Ligne no3 : PETIT-CANAL (Gros-Cap) / Morne-A-L'Eau
-Ligne no4 : PETIT-CANAL (Gros-Cap) / le moule (Duchassaing)
La longueur de la ligne, le Kilométrage commercial est fourni en annexe du CCTP.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 28 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par le budget de la Communauté d'agglomération de Nord Grande Terre ainsi que par les redevances payées par les usagers du service.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme requise est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le titulaire du marché doit avoir la qualité de transporteur et être inscrit au Registre des transporteurs des voyageurs.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres".
- la lettre du candidat (ou formulaire Dc1) dûment remplie, datée et signée
- la déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée.
L'Utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés est obligatoire.
Selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics :
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.
- des renseignements de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (formulaire DC 6).
- tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
- copie certifiée conforme de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
- certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2).
- attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
- copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres".
Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- présentation d'une liste des prestations similaires aux marchés exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres".
Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2) :
- déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs des candidats.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises de transport inscrites au Registre des transporteurs de voyageurs.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/CANGT/DT/023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 90 81 96 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANGT, 2, Lot Vallée de Roujol, à l'attention de  Mme la Présidente, Gabrielle LOUIS-CARABIN, GP-97131 Petit Canal. Tél. (+33) 5 90 48 77 80. E-mail : communaute@cangt-guadeloupe.fr. Fax (+33) 5 90 48 77 99.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre, 2, Lot Vallée de Roujol, à l'attention de  M. Raphaël IRENEE, GP-97131 Petit Canal. Tél. (+33) 5 90 48 77 80. E-mail : raphael.irenee@cangt-guadeloupe.fr. Fax (+33) 5 90 48 77 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  exploitation de lignes de transports urbains situées à l'intérieur du PTU de la Communauté d'agglomération du Nord Grande -Terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
  
  Code NUTS |FR910|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le titulaire exploite les services de transport urbain régis par le présent marché, moyennant un prix réputé ferme et définitif sur la durée du marché.
-les services fonctionnent du lundi au samedi midi. Aucun service du samedi après-midi au lundi matin, ni pendant les jours fériés
-sur l'ensemble des lignes, le nombre d'aller-retour est de 3 du lundi au vendredi et 2 le samedi matin:.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60112000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les services de transport urbain régis par le présent marché qui concernent la desserte des communes de petit-canal, anse-bertrand, port-louis et Morne-A-L'Eau
-Ligne no1 : morne-a-l'eau / Morne-A-L'Eau
-Lignes no2 : anse-bertrand / Morne-A-L'Eau
-Ligne no3 : PETIT-CANAL (Gros-Cap) / Morne-A-L'Eau
-Ligne no4 : PETIT-CANAL (Gros-Cap) / le moule (Duchassaing)
La longueur de la ligne, le Kilométrage commercial est fourni en annexe du CCTP.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 28 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par le budget de la Communauté d'agglomération de Nord Grande Terre ainsi que par les redevances payées par les usagers du service.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme requise est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le titulaire du marché doit avoir la qualité de transporteur et être inscrit au Registre des transporteurs des voyageurs.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres".
- la lettre du candidat (ou formulaire Dc1) dûment remplie, datée et signée
- la déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée.
L'Utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés est obligatoire.
Selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics :
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.
- des renseignements de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (formulaire DC 6).
- tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
- copie certifiée conforme de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
- certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2).
- attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
- copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres".
Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- présentation d'une liste des prestations similaires aux marchés exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article du règlement de la consultation "Présentation des candidatures et des offres".
Selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2) :
- déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs des candidats.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises de transport inscrites au Registre des transporteurs de voyageurs.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/CANGT/DT/023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 90 81 96 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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