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971 fourniture de consommables d'impression (cartouches d'encre et toner) pour le compte de la ville de Petit-Bourg 971 fourniture de consommables d'impression (cartouches d'encre et toner) pour le compte de la ville de Petit-Bourg fourniture de consommables d'impression (cartouches d'encre et toner). ville : ...
Edgard DELVER 97170Petit-Bourg edgard.delver@ville-petitbourg.fr 0590267581
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971 fourniture de consommables d'impression (cartouches d'encre et toner) pour le compte de la ville de Petit-Bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997300

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34965

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Bourg.
Correspondant : edgard Delver, direction de l'amanagement des Services Techniques et de l'environnement 97170 Petit Bourg tél. : 05-90-94-88-57 télécopieur : 05-90-95-59-58 adresse internet : http://www.ville-petitbourg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables d'impression (cartouches d'encre et toner).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30125110
Objets supplémentaires : 30125100.

Lieu de livraison : service informatique, 97170 Petit Bourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
forme du marché : Marché(S) à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000,00 et 60 000,00 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Paiement par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : le candidat devra produire les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
ville de petit-bourg
Direction de l'aménagement des Services Techniques et de l'environnement
Adresse : 1,rue Etienne PORTECOP Bellevue Nord
97170 PETIT-BOURG
ainsi que la mention suivante :
- fourniture de consommables d'impression (cartouches d'encre et toner).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Petit-Bourg.
Correspondant : edgard DELVER, direction de l'aménagement des Services Techniques et de l'environnement 1, Etienne Portecop, 97170 Petit Bourg, tél. : 05-90-86-21-91, télécopieur : 05-90-26-75-81, courriel : edgard.delver@ville-petitbourg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre quartier d'orléans allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre tél. : 05 -90- 8-1 -45-38 courriel : greffe.ta.basse-terre@juradm.fr télécopieur : 05 -90- 8-1 -96-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

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