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Ville de Petit-Bourg 97170Petit-Bourg
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Achat de mobilier pour le groupement de commandes ville de petit-bourg - caisse des ecoles - ccas à Petit-Bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172575

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153310
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-153310
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Bourg.
 Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, rue Schoelcher, 97170 Petit Bourg.

Objet du marché : achat de mobilier pour le groupement de commandes Ville de Petit-Bourg - caisse des Ecoles - cCAS.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur l'achat, la livraison, le montage et l'installation de mobilier pour la ville de Petit-Bourg et ses établissements publics, membres du groupement de commandes.
Les marchés issus de cette consultation sont des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec engagement sur un minimum et un maximum de dépenses sur la durée du marché, par lot.

- lot 1 : Mobilier de direction et de cadre :
Montant minimum de commandes pour la durée du marché :10 000 euros HT
Montant maximum de commandes pour la durée du marché :50 000 euros ht

- lot 2 : Mobilier de secrétariat, gestionnaires et divers :
Montant minimum de commandes pour la durée du marché :40 000 euros HT
Montant maximum de commandes pour la durée du marché :100 000 euros ht

- lot 3 : Mobilier de réfectoire :
Montant minimum de commandes pour la durée du marché :15 000 euros HT
Montant maximum de commandes pour la durée du marché :40 000 euros ht

Le marché sera conclu pour une période ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : constitution du dossier à remettre :

Documents relatifs à la candidature :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, thème " marchés publics ", rubrique " formulaires ".
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent, téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, thème " marchés publics ", rubrique " formulaires ".
- les déclarations sur l'honneur (annexe no 1 du règlement de consultation) signées et datées.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la liste des moyens en personnel et en matériel dont dispose l'entreprise.
- la liste des principales références professionnelles si possible similaires des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
- l'attestation d'assurance professionnelle (responsabilité civile) en cours de validité.

Documents relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement et son bordereau de prix unitaires dûment complétés.
- les catalogues et dossier technique tel que détaillé à l'article 2 du cctp.
- l'annexe no 2 du règlement de consultation relative aux délais de livraison.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé sur chaque page.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé sur chaque page.
- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Date limite de remise des offres : Les plis devront être remis au plus tard le mardi 21 août 2012 à 12 heures ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- critère no 1 : Prix : 50 %
- critère no 2 : Valeur technique du mobilier proposé : 35 %
- critère no 3 : Délais de livraison : 15 %

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre. Par recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet. Par référé précontractuel conformément à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à la Direction Adjointe de la Commande Publique par télécopieur au 0590 95 37 50 ou par mail mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de la Direction Adjointe de la Commande Publique, Mairie de Petit-Bourg, rue Schoelcher 97170 PETIT-BOURG, du lundi au vendredi de 8 h à 13 h sauf jours fériés. Sur demande écrite, le dossier pourra être envoyé gratuitement par voie postale. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur de la mairie à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remise à la Direction Adjointe de la Commande Publique, Mairie de Petit-Bourg, rue Schoelcher 97170 PETIT-BOURG, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8 h à 13 h sauf jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mobilier de direction et de cadre
 
Lot
2.
 - 
Mobilier de secrétariat, gestionnaires et divers
 
Lot
3.
 - 
Mobilier de réfectoire

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