1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Petit Bourg (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau, mobilier scolaire et mobilier de restauration scolaire pour la ville et la caisse des écoles de Petit-Bourg
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau, mobilier scolaire et mobilier de restauration scolaire pour la ville et la caisse des écoles de Petit-Bourg
Identifiant de la procédure: 071e5ee1-0d12-4dea-b8f6-6e8c3de33b18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes : - Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté et signé par le candidat. Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. - Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, sous peine d’élimination. - Une documentation comprenant pour chaque article : fiche ou descriptif technique, visuel, nuancier, normes et/ou labels, durée de garantie. Chaque fiche sera numérotée et correspondra aux lignes du B.P.U., ceci afin de permettre un repérage rapide et facile. - Un échantillon du siège ergonomique proposé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sièges, fauteuils et chaises
Description: Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de sièges, fauteuils et chaises pour la ville de Petit-Bourg.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de Petit-Bourg.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats sera appréciée à partir des documents de candidature mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du bordereau de prix unitaires (BPU) :90% Taux de remise sur prix hors BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » sera apprécié en fonction : - des caractéristiques techniques du matériel proposé, - de l’ergonomie et esthétisme éventuellement, - de la durée de garantie proposée, - de la qualité environnementale du produit.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 09:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bureaux, plans et rangements
Description: Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de bureaux, plans et rangements pour la ville de Petit-Bourg.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de Petit-Bourg.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats sera appréciée à partir des documents de candidature mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du bordereau de prix unitaires (BPU) :90% Taux de remise sur prix hors BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » sera apprécié en fonction : - des caractéristiques techniques du matériel proposé, - de l’ergonomie et esthétisme éventuellement, - de la durée de garantie proposée, - de la qualité environnementale du produit.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 09:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier scolaire
Description: Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire pour la ville de Petit-Bourg.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de Petit-Bourg.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats sera appréciée à partir des documents de candidature mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du bordereau de prix unitaires (BPU) :90% Taux de remise sur prix hors BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » sera apprécié en fonction : - des caractéristiques techniques du matériel proposé, - de l’ergonomie et esthétisme éventuellement, - de la durée de garantie proposée, - de la qualité environnementale du produit.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 09:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier de restauration scolaire
Description: Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de mobilier de restauration scolaire pour la ville de Petit-Bourg.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de Petit-Bourg.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats sera appréciée à partir des documents de candidature mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du bordereau de prix unitaires (BPU) :90% Taux de remise sur prix hors BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » sera apprécié en fonction : - des caractéristiques techniques du matériel proposé, - de l’ergonomie et esthétisme éventuellement, - de la durée de garantie proposée, - de la qualité environnementale du produit.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 09:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d’enregistrement: 21971118100012
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville: Petit Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590953852
Télécopieur: +33 590956943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 436a9899-bb28-4b91-9ebd-212e50234537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 09:10:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280690-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
