Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition d'ordinateurs-PC et de matériel informatique

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Petit Bourg (971)

Adresse électronique: commandepublique@ville-petitbourg.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition d'ordinateurs-PC et de matériel informatique

Description: Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition d'ordinateurs-PC et de matériel informatique pour la ville de Petit-Bourg

Identifiant de la procédure: daf0043d-eb9a-4768-8601-7151a655c6cf

Identifiant interne: Accord cadre à bons de commande pour l'acquistion d'ordinateurs-PC et de matériel informatique

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville Petit-Bourg

Code postal 97170

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Informations complémentaires Ville de Petit Bourg

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Faillite

Corruption

Concordat

Participation à une organisation criminelle

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Motifs d’exclusion purement nationaux

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Coupable d’une faute professionnelle grave

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Paiement d’impôts et taxes

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Ordinateurs PC

Description: PC complet, claviers ,tablettes et autres matériels mentionnés dans le cahier des charges

Identifiant interne: Ordinateurs

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Les documents et les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude professionnelle sont définis à l'article 13 du Réglement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères d'attribution sont définis à l'article 17 du réglement de consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2024 12:00:00 (UTC-4)

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC-4)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/08/2024 12:00:00 (UTC-4)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Petit Bourg (971)

Organisation qui traite les offres: Ville de Petit Bourg (971)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Matériel informatique

Description: Diverses imprimantes, clés USB, disque dur, onduleurs serveur, appareils photos numériques et autres matériels mentionnes dans le cahier des charges

Identifiant interne: Matériel informatique

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DNSI Impasse Michel GUILLON Colin

Ville: Petit-Bourg

Code postal: 97170

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Les documents et les renseignements demandés par l’acheteur sont définis à l'article 13 du réglement de consultation.

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères d'attribution des offres sont définis à l'article 17 du Réglement de consultation