1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et de livraison de titres-restaurant en faveur du Centre de recherche INRAE des Antilles-Guyane.
Description: Fourniture, gestion et de livraison de titres-restaurant en faveur du Centre de recherche INRAE des Antilles-Guyane.
Identifiant de la procédure: 7591972a-d033-4e1d-ac38-83f2c2e19e1c
Identifiant interne: 2024-C41-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Gardel
Ville: Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Godet
Ville: Petit-Canal
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Agronomique de Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres-restaurant en faveur de Gardel et Godet
Description: Titres-restaurant en faveur de Gardel et Godet
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Gardel
Ville: Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Godet
Ville: Petit-Canal
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Protection environnementale
Description: Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend une reconduction tacite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Titres-restaurant en faveur de Kourou
Description: Titres-restaurant en faveur de Kourou
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus agronomique
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Protection environnementale
Description: Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend une reconduction tacite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Numéro d’enregistrement: 18007003901688
Adresse postale: Domaine Duclos Prise d'eau
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590 25 54 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 179710009
Adresse postale: Quartier d'Orléans - Allée MAURICE MICAUX
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0379d27a-f1ab-408c-861b-776d41bf29fc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 23:50:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535147-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
